Décret n° 2-18-722 du 1er safar 1441 (30 septembre 2019) relatif aux plans d'aménagement et de gestion des pêcheries

Décret n° 2-19-244 du 1er safar 1441 (30 septembre 2019) instituant au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques une taxe parafiscale dénommée «Taxe de solidarité contre les événements catastrophiques»

Décret n° 2-19-599 du 1er safar 1441 (30 septembre 2019) modifiant et complétant le décret n° 2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances

Décret n° 2-19-744 du 1er safar 1441 (30 septembre 2019) modifiant le décret n° 2-10-337 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) portant création de la zone franche d'exportation «Tanger Automotive City»

Décret n° 2-19-772 du 1er safar 1441 (30 septembre 2019) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'un billet en polymère de 20 dirhams commémorant le 20ème anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 1582-19 du 8 ramadan 1440 (14 mai 2019) autorisant la société «AQUACULTURE EDADDI SARL AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Aquaculture Edaddi» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 1831-19 du 7 chaoual 1440 (11 juin 2019) autorisant la société «DOMAINE AIN AGHBAL SARL S.A» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Domaine Ain Aghbal Cintra» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 1832-19 du 7 chaoual 1440 (11 juin 2019) autorisant la société «DAKHLA MAR sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Dakhla Mar» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 1833-19 du 7 chaoual 1440 (11 juin 2019) autorisant la société «CULTU-ALGUE sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Cultu-Algue» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 1834-19 du 7 chaoual 1440 (11 juin 2019) autorisant la société «NAITELHAJ GROUPE INTERNATIONAL sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Naitelhaj Groupe International» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 1835-19 du 7 chaoual 1440 (11 juin 2019) autorisant la société «ESPACE AQUACULTURE 2 sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Espace Aquaculture 2» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 1836-19 du 7 chaoual 1440 (11 juin 2019) autorisant la société «SRAIDI MAR sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Sraidi Mar Ancien Argoub» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 1837-19 du 7 chaoual 1440 (11 juin 2019) autorisant la société «OSTRA SUL sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Ostra Sul» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente