Dahir n° 1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) portant promulgation de la loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2667-19 du 4 hija 1440 (6 août 2019) fixant le modèle et le contenu du registre de traçabilité du lait en poudre et des préparations laitières tenu par les établissements et entreprises de fabrication du lait traité et produits laitiers

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 3307-19 du 8 safar 1441 (7 octobre 2019) approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l'exercice des activités à l'intérieur de la première tranche de la Zone franche d'exportation Souss Massa

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau et du ministre de l'intérieur n°3106-19 du 11 safar 1441 (10 octobre 2019) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique et du ministre de l'intérieur n° 2805-14 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) relatif à la signalisation routière et promulguant l'instruction générale de la signalisation routière

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 2873-19 du 22 safar 1441 (21 octobre 2019) fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n° 3429-19 du 1er rabii I 1441 (30 octobre 2019) relatif à l'octroi de l'agrément du Laboratoire Tanger pour les Tests, Etudes et Contrôles (TTEC) pour l'évaluation de la conformité des produits industriels

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 98 du 25 safar 1441 (24 octobre 2019) portant nouvel agrément de la société «Damane Cash» en qualité d'établissement de paiement

Décision du CSCA n° 55-19 du 11 chaoual 1440 (15 juin 2019) - Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle