Décret n° 2-19-592 du 20 kaada 1440 (23 juillet 2019) approuvant la convention de prêt conclue le 6 avril 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, portant sur un montant de quatre millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique (4.000.000 $US), consenti par ladite Banque au Royaume du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de développement rural inclusif dans la région de Tanger Tétouan Al-Hoceima

Décret n° 2-19-575 du 5 hija 1440 (7 août 2019) fixant le montant maximum du micro-crédit

Décret n° 2-19-615 du 5 hija 1440 (7 août 2019) modifiant et complétant le décret n° 2-94-734 du 28 rejeb 1415 (31 décembre 1994) instituant une taxe parafiscale à l'importation pour le financement de la promotion économique et de l'inspection des exportations

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 1141-19 du 3 chaabane 1440 (9 avril 2019) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession de la filière du palmier dattier

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1805-19 du 7 chaoual 1440 (11 juin 2019) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 1962-19 du 14 chaoual 1440 (18 juin 2019) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 1990-19 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3030-12 du 3 kaada 1433 (20 septembre 2012) relatif au taux de la pénalité de retard et aux modalités de décomposition du solde des dettes fournisseurs dans les transactions commerciales

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1688-19 du 23 ramadan 1440 (29 mai 2019) complétant l'arrêté n° 2340-03 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1873-19 du 9 chaoual 1440 (13 juin 2019) complétant l'arrêté n° 2075-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en endocrinologie et maladies métaboliques

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1877-19 du 9 chaoual 1440 (13 juin 2019) complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1879-19 du 9 chaoual 1440 (13 juin 2019) complétant l'arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1880-19 du 9 chaoual 1440 (13 juin 2019) complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques médicales)

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1882-19 du 9 chaoual 1440 (13 juin 2019) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1884-19 du 9 chaoual 1440 (13 juin 2019) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1885-19 du 9 chaoual 1440 (13 juin 2019) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1886-19 du 9 chaoual 1440 (13 juin 2019) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1888-19 du 9 chaoual 1440 (13 juin 2019) complétant l'arrêté n° 173-18 du 23 rejeb 1439 (10 avril 2018) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie vasculaire périphérique

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1889-19 du 9 chaoual 1440 (13 juin 2019) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1890-19 du 9 chaoual 1440 (13 juin 2019) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1891-19 du 9 chaoual 1440 (13 juin 2019) complétant l'arrêté n° 2871-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine interne

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1895-19 du 9 chaoual 1440 (13 juin 2019) complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1899-19 du 9 chaoual 1440 (13 juin 2019) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2003-19 du 13 chaoual 1440 (17 juin 2019) complétant l'arrêté n° 405-14 du 7 rabii II 1435 (7 février 2014) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine du travail

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2004-19 du 13 chaoual 1440 (17 juin 2019) complétant l'arrêté n° 173-18 du 23 rejeb 1439 (10 avril 2018) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie vasculaire périphérique

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 93 du 12 kaada 1440 (15 juillet 2019) portant nouvel agrément de la société de financement d'achats à crédit «SOFAC» en qualité de société de financement

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 94 du 24 chaoual 1440 (28 juin 2019) portant agrément de la société «Orange Money Maroc» en qualité d'établissement de paiement

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 95 du 6 kaada 1440 (9 juillet 2019) portant agrément de la société «DIGIFI» en qualité d'établissement de paiement

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 96 du 7 kaada 1440 (10 juillet 2019) portant agrément de la société «MT Cash» en qualité d'établissement de paiement

Décision du csca n° 39-19 du 10 ramadan 1440 (16 mai 2019) - Conseil supérieur de la Communication Audiovisuelle

Décision du csca n° 41-19 du 10 chaoual 1440 (14 juin 2019) - Conseil supérieur de la Communication Audiovisuelle

Décision du csca n° 42-19 du 10 chaoual 1440 (14 juin 2019) - Conseil supérieur de la Communication Audiovisuelle

Décision du csca n° 43-19 du 10 chaoual 1440 (14 juin 2019) - Conseil supérieur de la Communication Audiovisuelle

Décision du csca n° 44-19 du 17 ramadan 1440 (23 mai 2019) - Conseil supérieur de la Communication Audiovisuelle

Décision du csca n° 48-19 du 10 chaoual 1440 (14 juin 2019) - Conseil supérieur de la Communication Audiovisuelle

Décision du csca n° 49-19 du 10 chaoual 1440 (14 juin 2019) - Conseil supérieur de la Communication Audiovisuelle