Décret n° 2-18-303 du 2 kaada 1440 (5 juillet 2019) pris pour l'application de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport

Décret n° 2-19-713 du 5 hija 1440 (7 août 2019) approuvant la convention conclue le 15 chaoual 1440 (19 juin 2019) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, portant sur un prêt d'un montant de quarante-deux millions de dinars koweitiens (42.000.000 de dinars koweitiens), pour le financement du projet de contournement de la ville de Laâyoune

Décret n° 2-19-714 du 5 hija 1440 (7 août 2019) approuvant la convention conclue le 15 chaoual 1440 (19 juin 2019) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, portant sur un prêt d'un montant de trente millions de dinars koweitiens (30.000.000 de dinars koweitiens), pour le financement du projet de surélévation du barrage Mohammed V

Décret n° 2-19-733 du 13 hija 1440 (15 août 2019) approuvant l'accord de prêt n° 8990-MA d'un montant de quatre cent quarante-six millions d'euros (446.000.000,00 d'euros), conclu le 11 juillet 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Programme d'appui au secteur de l'éducation

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2539-19 du 21 rejeb 1440 (28 mars 2019) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 15/W/16 du 18 juillet 2016 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme et de compte titres

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1732-19 du 29 ramadan 1440 (4 juin 2019) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines

Arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'économie et des finances n° 1970-19 du 7 chaoual 1440 (11 juin 2019) modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'économie et des finances n° 2948-17 du 1er joumada I 1439 (19 janvier 2018) fixant les conditions, les critères et les modalités d'octroi du soutien à la production des œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2236-19 du 2 kaada 1440 (5 juillet 2019) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla

Arrêté du ministre de la santé n° 2660-19 du 28 kaada 1440 (31 juillet 2019) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 2784-19 du 25 hija 1440 (27 août 2019) portant application d'une mesure de sauvegarde sur les importations de panneaux de bois revêtus

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2621-19 du 14 chaoual 1440 (18 juin 2019) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement n° 1827-17 du 11 chaabane 1438 (8 mai 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «KENITRA OFFSHORE» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2622-19 du 14 chaoual 1440 (18 juin 2019) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3011-16 du 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «MOHAMMEDIA OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2623-19 du 14 chaoual 1440 (18 juin 2019) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3012-16 du 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «MOHAMMEDIA OFFSHORE II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2624-19 du 14 chaoual 1440 (18 juin 2019) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3013-16 du 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «MOHAMMEDIA OFFSHORE III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 2467-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l'octroi de l'agrément de la société LABOMETAL pour l'évaluation de la conformité des produits industriels

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 2468-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l'octroi de l'agrément de Centre Technique des Matériaux de Construction (CETEMCO) pour l'évaluation de la conformité des produits industriels

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 2469-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l'octroi de l'agrément au Centre Technique du Textile et de l'Habillement (CTTH) pour l'évaluation de la conformité des produits industriels

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 2470-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l'octroi de l'agrément du Centre Marocain des Techniques du Cuir (CMTC) pour l'évaluation de la conformité des produits industriels

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 2471-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l'octroi de l'agrément au Centre Technique des Industries des Equipements pour Véhicules (CETIEV) pour l'évaluation de la conformité des produits industriels

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 2472-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l'octroi de l'agrément à LABOTEST pour l'évaluation de la conformité des produits industriels

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 2473-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l'octroi de l'agrément au Centre d'Etudes et de Recherches des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques et Electroniques (CERIMME) pour l'évaluation de la conformité des produits industriels

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 2474-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l'octroi de l'agrément au Centre Technique de Plasturgie et de Caoutchouc(CTPC) pour l'évaluation de la conformité des produits industriels

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 2475-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l'octroi de l'agrément au Centre Technique des Industries de Bois et d'Ameublement (CTIBA) pour l'évaluation de la conformité des produits industriels

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 2476-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l'octroi de l'agrément à la société TEXAD Sarl pour l'évaluation de la conformité des produits industriels

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 2477-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l'octroi de l'agrément au Laboratoire Public d'Essais et d'Etudes (LPEE) pour l'évaluation de la conformité des produits industriels

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 2478-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l'octroi de l'agrément au Laboratoire d'Expertise et de Contrôle de l'Ecole Supérieure des Industries du Textile et Habillement (ESITH LEC) pour l'évaluation de la conformité des produits industriels