Dahir n° 1-19-51 du 29 rejeb 1440 (5 avril 2019) portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques

Dahir n° 1-19-80 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) portant nomination du directeur du Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2174-18 du 2 joumada I 1440 (9 janvier 2019) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2175-18 du 2 joumada I 1440 (9 janvier 2019) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du diplôme de docteur en pharmacie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2176-18 du 2 joumada I 1440 (9 janvier 2019) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du diplôme de docteur en médecine dentaire

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 659-19 du 6 rejeb 1440 (13 mars 2019) relatif à l'interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de la Méditerranée

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 660-19 du 6 rejeb 1440 (13 mars 2019) prorogeant la durée de validité de l'arrêté n° 2806-09 du 22 kaada 1430 (10 novembre 2009) relatif à l'interdiction temporaire de pêche des phoques moines et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 986-19 du 21 rejeb 1440 (28 mars 2019) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier de barbarie

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 1803-19 du 6 chaoual 1440 (10 juin 2019) fixant la liste des services liés aux activités autorisées à s'implanter dans la Zone franche d'exportation Souss Massa

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1698-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «GUERCIF ONSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «PREDATOR GAS VENTURES LIMITED»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1699-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «GUERCIF ONSHORE II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «PREDATOR GAS VENTURES LIMITED»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1700-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «GUERCIF ONSHORE III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «PREDATOR GAS VENTURES LIMITED»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1701-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «GUERCIF ONSHORE IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «PREDATOR GAS VENTURES LIMITED»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 1950-19 du 24 ramadan 1440 (30 mai 2019) approuvant l'accord pétrolier «LIXUS OFFSHORE» conclu, le 26 rejeb 1440 (2 avril 2019), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED»