Official bulletin n° 6910

Published on August 19, 2020

Table of content
General Texts
Décret n° 2-20-488 du 15 hija 1441 (5 août 2020) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 57ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI
Décret n° 2-20-489 du 15 hija 1441 (5 août 2020) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 21ème anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI
Décret n° 2-20-490 du 15 hija 1441 (5 août 2020) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 250 dirhams en argent commémorant le 45ème anniversaire de la marche verte
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du dévelopement rural et des eaux et forêts n° 1596-20 du 28 chaoual 1441 (20 juin 2020) fixant les formes et les modalités d'établissement des procès-verbaux dressés par les agents habilités de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2095-20 du 7 hija 1441 (28 juillet 2020) relatif à l'interdiction temporaire de pêche du requin soyeux (Carcharhinus falciformis) et du requin taupe-commun (Lamna nasus) dans les eaux maritimes marocaines
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2096-20 du 7 hija 1441 (28 juillet 2020) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'échinoderme de l'espèce «paracentrotus lividus» (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1743-20 du 16 kaada 1441 (8 juillet 2020) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 1924-20 du 28 kaada 1441 (20 juillet 2020) relatif au découpage de la région minière de Tafilalet et de Figuig
Special Texts
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1672-20 du 3 kaada 1441 (25 juin 2020) autorisant la «COOPERATIVE DE PECHE ARTISANALE AFTAS TIGUERT» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Coopérative de Pêche Artisanale Aftas Tiguert» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1673-20 du 3 kaada 1441 (25 juin 2020) autorisant la «COOPERATIVE FEMININE DES PRODUITS DE LA MER DOUIRA» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Coopérative féminine des produits de la mer Douira» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1674-20 du 3 kaada 1441 (25 juin 2020) autorisant la «COOPERATIVE DE PECHEURS MARINS AFTAS IMIOUADDAR» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Coopérative de Pêcheurs Marins Aftas Imiouaddar» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1675-20 du 3 kaada 1441 (25 juin 2020) autorisant la «COOPERATIVE AQUACULTURE OUED-NOUN» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Coopérative Aquaculture Oued-Noun» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1676-20 du 3 kaada 1441 (25 juin 2020) autorisant la société «THE BLACK PEARL sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «The Black Pearl» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1677-20 du 3 kaada 1441 (25 juin 2020) autorisant la société «LA VICTOIRE SEAFOOD sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «La Victoire Seafood Moules» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1707-20 du 10 kaada 1441 (2 juillet 2020) fixant la liste des agents habilités à rechercher et constater les infractions aux dispositions de la loi n° 59-14 relative à l'acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche