Dahir n° 1-19-113 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi-cadre n° 51-17 relative au système d'éducation, de formation et de recherche scientifique

Dahir n° 1-20-83 du 3 rabii II 1442 (19 novembre 2020) portant promulgation de la loi n° 42-18 relative au contrôle de l'exportation et de l'importation des biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leur sont liés

Décret n° 2-18-76 du 18 safar 1442 (6 octobre 2020) modifiant et complétant le décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant, pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Décret n° 2-20-422 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des conserves et semi-conserves végétales commercialisées

Décret n° 2-20-897 du 22 rabii II 1442 (8 décembre 2020) approuvant le contrat de prêt d'un montant de trois cents millions d'euros (300.000.000,00 euros), conclu le 27 novembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du projet «Aide d'urgence au Maroc pour atténuer l'épidémie Corona et ses conséquences»

Décret n° 2-20-805 du 29 rabii II 1442 (15 décembre 2020) modifiant et complétant le décret n° 2-18-303 du 2 kaada 1440 (5 juillet 2019) pris pour l'application de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport

Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des sports n° 3039-20 du 28 rabii II 1442 (14 décembre 2020) fixant la liste des substances et des méthodes interdites au titre de l'année 2021

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n° 2911-20 du 3 rabii II 1442 (19 novembre 2020) rendant d'application obligatoire de normes marocaines

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 3007-20 du 17 rabii II 1442 (3 décembre 2020) portant homologation de normes marocaines

Rectificatif au «Bulletin officiel» n° 6814 du 19 moharrem 1441 (19 septembre 2019) - Pages 1968 et 1973 (Décret n° 2-18-303 du 2 kaada 1440 (5 juillet 2019) pris pour l'application de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport)

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 2903-20 du 7 hija 1441 (28 juillet 2020) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 670-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «MOGADOR OFFSHORE 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «HUNT OIL COMPANY MOROCCO»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 2904-20 du 7 hija 1441 (28 juillet 2020) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 671-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «MOGADOR OFFSHORE 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «HUNT OIL COMPANY MOROCCO»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 2905-20 du 7 hija 1441 (28 juillet 2020) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 672-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «MOGADOR OFFSHORE 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «HUNT OIL COMPANY MOROCCO»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 2906-20 du 7 hija 1441 (28 juillet 2020) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 673-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «MOGADOR OFFSHORE 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «HUNT OIL COMPANY MOROCCO»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 2907-20 du 7 hija 1441 (28 juillet 2020) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 674-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «MOGADOR OFFSHORE 5» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «HUNT OIL COMPANY MOROCCO»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 2908-20 du 7 hija 1441 (28 juillet 2020) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 675-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «MOGADOR OFFSHORE 6» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «HUNT OIL COMPANY MOROCCO»

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2606-20 du 4 rabii I 1442 (21 octobre 2020) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2607-20 du 4 rabii I 1442 (21 octobre 2020) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture