Dahir n° 1-20-89 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 65-19 portant approbation de la Convention de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, faite à Amman le 20 juillet 2019

Dahir n° 1-20-92 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 75-19 portant approbation de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux Conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, adoptée à Paris le 24 novembre 2016 et signée par le Royaume du Maroc le 25 juin 2019

Dahir n° 1-20-93 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 09-20 portant approbation du Traité portant création de l'Agence africaine du médicament, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 11 février 2019

Dahir n° 1-20-94 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 11-20 portant approbation de l'Accord de coopération commerciale, économique, technique, scientifique et culturelle entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Turkménistan, fait à Achgabat le 23 septembre 2019

Dahir n° 1-20-95 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 14-20 portant approbation de la Convention d'extradition entre le Royaume du Maroc et la Hongrie, faite à Marrakech le 21 octobre 2019

Dahir n° 1-20-96 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 15-20 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Hongrie, faite à Marrakech le 21 octobre 2019

Dahir n° 1-20-97 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 33-20 portant approbation de la Convention entre le Royaume du Maroc et le Japon tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales, faite à Rabat le 8 janvier 2020

Dahir n° 1-20-98 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 34-20 portant approbation de l'Accord entre le Royaume du Maroc et le Japon sur la promotion et la protection de l'investissement, fait à Rabat le 8 janvier 2020

Dahir n° 1-20-99 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 37-20 portant approbation de l'Accord établissant une association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, fait à Londres le 26 octobre 2019

Décret n° 2-20-942 du 29 joumada I 1442 (13 janvier 2021) approuvant le contrat conclu le 24 décembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de trente millions d'euros (30.000,000,00 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet «Alimentation en eau potable en milieu rural»

Décret n° 2-20-940 du 8 joumada II 1442 (22 janvier 2021) approuvant le contrat de financement n° 92437 d'un montant de cent cinquante millions d'euros (150.000.000 €),conclu le 25 décembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour le financement du projet «MOROCCO SME PUBLIC SUPPORT COVID-19 RESPONSE»

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique, du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau et de la ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville n° 1365-20 du 3 chaoual 1441 (26 mai 2020) rendant d'application obligatoire une norme marocaine

Arrêté du ministre de la santé n° 3129-20 du 3 joumada I 1442 (18 décembre 2020) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc

Arrêté du ministre de la santé n° 3130-20 du 3 joumada I 1442 (18 décembre 2020) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 148-21 du 7 joumada II 1442 (21 janvier 2021) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1368-20 du 4 chaoual 1441 (27 mai 2020) portant application d'une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud

Arrêté conjoint de la ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1066-20 du 16 chaabane 1441 (10 avril 2020) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Ecole nationale d'architecture de Fès

Arrêté conjoint de la ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1067-20 du 16 chaabane 1441 (10 avril 2020) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Ecole nationale d'architecture d'Agadir

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 102-21 du 12 moharrem 1442 (1er septembre 2020) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «ANOUAL» conclu, le 8 kaada 1441 (30 juin 2020), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Sound Energy Morocco East Limited» et «Schlumberger Silk Route Services Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 3159-20 du 18 rabii II 1442 (4 décembre 2020) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «INEZGANE OFFSHORE» conclu, le 19 safar 1442 (7 octobre 2020), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «EUROPA OIL & GAS (NEW VENTURES) LIMITED»

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3251-20 du 14 joumada I 1442 (29 décembre 2020) portant agrément de la société «SYNGENTA MAROC» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3252-20 du 14 joumada I 1442 (29 décembre 2020) portant agrément de la société «INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE BERANA» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3253-20 du 14 joumada I 1442 (29 décembre 2020) portant agrément de la société «AGROSEM» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3254-20 du 14 joumada I 1442 (29 décembre 2020) portant agrément de la pépinière «VITA KECH» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de figuier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3255-20 du 14 joumada I 1442 (29 décembre 2020) portant agrément de la société «HYDRAPRO» pour commercialiser des semences certifiés de légumineuses fourragères, des semences standard de légumes, des plants certifiés d'olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, de figuier de barbarie, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des plants standard d'arganier

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3002-20 du 17 rabii II 1442 (3 décembre 2020) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3003-20 du 17 rabii II 1442 (3 décembre 2020) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3004-20 du 17 rabii II 1442 (3 décembre 2020) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3005-20 du 17 rabii II 1442 (3 décembre 2020) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Décision du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/CD/2.20 du 3 joumada I 1442 (18 décembre 2020) modifiant la décision du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2356-16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) fixant la liste des membres de la commission de discipline

Décision du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/CR/2.20 du 3 joumada I 1442 (18 décembre 2020) modifiant la décision du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2357-16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) fixant la liste des membres de la commission de régulation