Dahir n° 1-20-100 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n°2415-20 du 11 safar 1442 (29 septembre 2020) octroyant une subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et des semences céréalières de génération ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 ainsi que la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2020-2021.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 3012-20 du 21 rabii II 1442 (7 décembre 2020) fixant les modalités de mise en oeuvre de la garantie de l'Etat pour le paiement des montants dus au fonds de titrisation «FT WATER» pour le compte du compartiment «FT WATER Compartiment I» dans le cadre de l'opération de titrisation de certains actifs immobiliers par l'Office national de l'électricité et de l'eau potable, ainsi que la fixation du taux de la commission de garantie et les modalités de son versement.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 423-21 du 3 rejeb 1442 (15 février 2021) fixant pour l'année 2021, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.

Décret n° 2-21-71 du 7 rejeb 1442 (19 février 2021) reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).

Décret n°2-21-78 du 13 rejeb 1442 (25 février 2021) portant renouvellement de la licence attribuée à la société «Cimecom S.A.» en vertu du décret n°2-00-810 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001).

Décret n°2-21-79 du 13 rejeb 1442 (25 février 2021) portant renouvellement de la licence attribuée à la société «Gulfsat Maghreb» en vertu du décret n°2-00-809 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001).

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2454-20 du 20 safar 1442 (8 octobre 2020) portant reconnaissance de l'Indication Géographique «Agneau de Bejaad» et homologation du cahier des charges y afférent.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 389-21 du 18 rabii II 1442 (4 décembre 2020) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 4197-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «INEZGANE OFFSHORE 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «EUROPA OIL & GAS (NEW VENTURES) LIMITED».

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 390-21 du 18 rabii II 1442 (4 décembre 2020) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 4198-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «INEZGANE OFFSHORE 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «EUROPA OIL & GAS (NEW VENTURES) LIMITED».

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 391-21 du 18 rabii II 1442 (4 décembre 2020) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 4199-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «INEZGANE OFFSHORE 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «EUROPA OIL & GAS (NEW VENTURES) LIMITED».

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 392-21 du 18 rabii II 1442 (4 décembre 2020) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 4200-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «INEZGANE OFFSHORE 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «EUROPA OIL & GAS (NEW VENTURES) LIMITED».

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 393-21 du 18 rabii II 1442 (4 décembre 2020) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 4201-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «INEZGANE OFFSHORE 5» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «EUROPA OIL & GAS (NEW VENTURES) LIMITED».

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 394-21 du 18 rabii II 1442 (4 décembre 2020) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 4202-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «INEZGANE OFFSHORE 6» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «EUROPA OIL & GAS (NEW VENTURES) LIMITED».

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 425-21 du 21 joumada I 1442 (5 janvier 2021) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1626-18 du 22 rejeb 1439 (9 avril 2018) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOKTAR ONSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «SOUND ENERGY MOROCCO SOUTH LIMITED».

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 426-21 du 21 joumada I 1442 (5 janvier 2021) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1627-18 du 22 rejeb 1439 (9 avril 2018) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOKTAR ONSHORE II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «SOUND ENERGY MOROCCO SOUTH LIMITED».

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 427-21 du 21 joumada I 1442 (5 janvier 2021) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1628-18 du 22 rejeb 1439 (9 avril 2018) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOKTAR ONSHORE III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «SOUND ENERGY MOROCCO SOUTH LIMITED».

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 388-21 du 6 joumada I 1442 (21 décembre 2020) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «TARFAYA OFFSHORE SHALLOW» conclu, le 16 rabii I 1442 (2 novembre 2020), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «ENI MAROC B.V.» et «QATAR PETROLEUM INTERNATIONAL UPSTREAM L.L.C.»

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 3085-20 du 2 joumada I 1442 (17 décembre 2020) autorisant la société «OYSTARS AQUACULTURE SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Oystars Aquaculture» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 3086-20 du 2 joumada I 1442 (17 décembre 2020) autorisant la société «DAK DOC PECHE SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Dak Doc Pêche» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 3087-20 du 2 joumada I 1442 (17 décembre 2020) autorisant la société «GOLDEN MAHAR SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Golden Mahar» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 3088-20 du 2 joumada I 1442 (17 décembre 2020) autorisant la société «VILLA HUITRE SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Villa Huître» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 3089-20 du 2 joumada I 1442 (17 décembre 2020) autorisant la société «AQUA IKHWA Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Aqua Ikhwa» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 3090-20 du 2 joumada I 1442 (17 décembre 2020) autorisant la société «HUITRES EL BARAKA SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Huîtres El Baraka» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 3091-20 du 2 joumada I 1442 (17 décembre 2020) autorisant la société «IMZAN SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Imzan» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 3092-20 du 2 joumada I 1442 (17 décembre 2020) autorisant la société «BK.MAR sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Bk.Mar» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 3093-20 du 2 joumada I 1442 (17 décembre 2020) autorisant la société «COQUILLAGE DAKMER SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Coquillage Dakmer» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 3094-20 du 2 joumada I 1442 (17 décembre 2020) autorisant la société «PARADAIS HUITRES SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Paradais Huîtres» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 3095-20 du 2 joumada I 1442 (17 décembre 2020) autorisant la société «ADNAN AQUACULTURE SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Adnan Aquaculture» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 3096-20 du 2 joumada I 1442 (17 décembre 2020) autorisant la société «BIR ANZARANE AQUACULTURE SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Bir Anzarane Aquaculture» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 3097-20 du 2 joumada I 1442 (17 décembre 2020) autorisant la société «ESSOUIHAL AQUACULTURE SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Essouihal Aquaculture» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 3098-20 du 2 joumada I 1442 (17 décembre 2020) autorisant la société «SAHEL COQUILLAGE SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Sahel Coquillage» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 3099-20 du 2 joumada I 1442 (17 décembre 2020) autorisant la société «RIO D'ORO PISCICULTURA SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Rio D'Oro Piscicultura» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 3100-20 du 2 joumada I 1442 (17 décembre 2020) autorisant la société «IVANCO DAK AQUACULTURE SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Ivanco Dak Aquaculture» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 250-21 du 18 joumada II 1442 (1er février 2021) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée «Les Moules de la Méditerranée»

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n° 424-21 du 3 rejeb 1442 (15 février 2021) relatif à l'extension de l'agrément du Centre d'Etudes et de Recherches des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques et Electroniques (CERIMME) pour l'évaluation de la conformité des produits industriels

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 98-21 du 23 joumada I 1442 (7 janvier 2021) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 155-21 du 7 joumada II 1442 (21 janvier 2021) complétant l'arrêté n° 1481-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en psychiatrie

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 229-21 du 13 joumada II 1442 (27 janvier 2021) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 230-21 du 13 joumada II 1442 (27 janvier 2021) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 231-21 du 13 joumada II 1442 (27 janvier 2021) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 232-21 du 13 joumada II 1442 (27 janvier 2021) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 233-21 du 13 joumada II 1442 (27 janvier 2021) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 234-21 du 13 joumada II 1442 (27 janvier 2021) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 235-21 du 13 joumada II 1442 (27 janvier 2021) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 236-21 du 13 joumada II 1442 (27 janvier 2021) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 237-21 du 13 joumada II 1442 (27 janvier 2021) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 238-21 du 13 joumada II 1442 (27 janvier 2021) complétant l'arrêté n° 1481-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en psychiatrie

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 239-21 du 13 joumada II 1442 (27 janvier 2021) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 240-21 du 13 joumada II 1442 (27 janvier 2021) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 241-21 du 13 joumada II 1442 (27 janvier 2021) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 242-21 du 13 joumada II 1442 (27 janvier 2021) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 243-21 du 13 joumada II 1442 (27 janvier 2021) complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie