Décret n° 2-18-879 du 15 chaabane 1442 (29 mars 2021) fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de pharmacovigilance.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 195-21 du 14 joumada II 1442 (28 janvier 2021) relatif à l'émission des bons du Trésor par voie d'adjudication.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 196-21 du 14 joumada II 1442 (28 janvier 2021) relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 197-21 du 14 joumada II 1442 (28 janvier 2021) relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 198-21 du 14 joumada II 1442 (28 janvier 2021) relatif aux emprunts à très court terme.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 200-21 du 14 joumada II 1442 (28 janvier 2021) modifiant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2329-12 du 22 rejeb 1433 (13 juin 2012) relatif aux placements des excédents du compte courant du Trésor auprès des banques.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 199-21 du 14 joumada II 1442 (28 janvier 2021) relatif à l'émission des certificats de Sukuk.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°956-21 du 24 chaabane 1442 (7 avril 2021) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla.

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 743-21 du 2 chaabane 1442 (16 mars 2021) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 774-21 du 12 moharrem 1442 (1er septembre 2020) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2495-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «ANOUAL I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED» et «SOUND ENERGY MERIDJA LIMITED».

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 775-21 du 12 moharrem 1442 (1er septembre 2020) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2496-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «ANOUAL II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED» et «SOUND ENERGY MERIDJA LIMITED».

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 776-21 du 12 moharrem 1442 (1er septembre 2020) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2497-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «ANOUAL III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED» et «SOUND ENERGY MERIDJA LIMITED».

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 777-21 du 12 moharrem 1442 (1er septembre 2020) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2498-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «ANOUAL IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED» et «SOUND ENERGY MERIDJA LIMITED».

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 778-21 du 12 moharrem 1442 (1er septembre 2020) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2499-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «ANOUAL V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED» et «SOUND ENERGY MERIDJA LIMITED».

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 827-21 du 26 joumada II 1442 (9 février 2021) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1698-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «GUERCIF ONSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «PREDATOR GAS VENTURES LIMITED».

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 828-21 du 26 joumada II 1442 (9 février 2021) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1699-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «GUERCIF ONSHORE II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «PREDATOR GAS VENTURES LIMITED».

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 829-21 du 26 joumada II 1442 (9 février 2021) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1700-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «GUERCIF ONSHORE III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «PREDATOR GAS VENTURES LIMITED».

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 677-21 du 24 rejeb 1442 (8 mars 2021) annulant les permis de recherche d'hydrocarbures dits «TANFIT 1 à 6»

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 38-21 du 29 joumada I 1442 (13 janvier 2021) autorisant la société «ADRES SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Adres» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 39-21 du 29 joumada I 1442 (13 janvier 2021) autorisant la société «ELITE AQUA Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Elite Aqua» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 40-21 du 29 joumada I 1442 (13 janvier 2021) autorisant la société «THE BEST OYSTERS SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «The Best Oysters» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 41-21 du 29 joumada I 1442 (13 janvier 2021) autorisant la société «AQUA GOLF SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Aqua Golf» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 43-21 du 29 joumada I 1442 (13 janvier 2021) autorisant la société «GOLDEN BAY OYSTER SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Golden Bay Oyster» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 244-21 du 14 joumada II 1442 (28 janvier 2021) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 435-21 du 27 joumada II 1442 (10 février 2021) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 436-21 du 27 joumada II 1442 (10 février 2021) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 438-21 du 27 joumada II 1442 (10 février 2021) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 439-21 du 27 joumada II 1442 (10 février 2021) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 830-21 du 26 joumada II 1442 (9 février 2021) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1701-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «GUERCIF ONSHORE IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «PREDATOR GAS VENTURES LIMITED»

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 42-21 du 29 joumada I 1442 (13 janvier 2021) autorisant la société «GADINAR SH HUITRES SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Gadinar Sh Huitres» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 437-21 du 27 joumada II 1442 (10 février 2021) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 440-21 du 27 joumada II 1442 (10 février 2021) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture