Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 2410-19 du 29 safar 1441 (28 octobre 2019) fixant les formes et les modalités d'approbation des projets d'agrégation agricole et de délivrance des attestations d'agrégation agricole

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 2411-19 du 29 safar 1441 (28 octobre 2019) fixant les montants, les taux, les plafonds et les modalités d'octroi des subventions accordées aux projets d'agrégation agricole

Arrêté conjoint de la ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville et du ministre de l'intérieur n° 1032-21 du 30 chaabane 1442 (13 avril 2021) modifiant l'arrêté conjoint de la ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville et du ministre de l'intérieur n° 337-20 du 25 joumada I 1441 (21 janvier 2020) fixant les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d'autorisation en application de la législation relative à l'urbanisme et aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour son application

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 1173-21 du 20 ramadan 1442 (3 mai 2021) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 401-21 du 28 joumada II 1442 (11 février 2021) autorisant la société «GALB NGADI DAK SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Galb Ngadi Dak» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 402-21 du 28 joumada II 1442 (11 février 2021) autorisant la société «MER DES HUITRES SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Mer Des Huîtres» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 403-21 du 28 joumada II 1442 (11 février 2021) autorisant la société «ZOG HUITRE SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Zog Huître» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 404-21 du 28 joumada II 1442 (11 février 2021) autorisant la société «BAWABA. DAK. AQUA SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Bawaba Dak Aqua» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 405-21 du 28 joumada II 1442 (11 février 2021) autorisant la société «AQUA GROUPE CINQ SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Aqua Groupe Cinq» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 406-21 du 28 joumada II 1442 (11 février 2021) autorisant la société «KHALIJ EL-WAD SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Khalij El-Wad» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 407-21 du 28 joumada II 1442 (11 février 2021) autorisant la société «TAGBA HUITRES SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Tagba Huîtres» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 408-21 du 28 joumada II 1442 (11 février 2021) autorisant la société «PISKAWE SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Piskawe» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 409-21 du 28 joumada II 1442 (11 février 2021) autorisant la société «DAKHLA BIOLOGIE SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Dakhla Biologie» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 506-21 du 14 rejeb 1442 (26 février 2021) autorisant la société «GOLF D'AQUA CULTURE SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Golf d'Aqua Culture» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 507-21 du 14 rejeb 1442 (26 février 2021) autorisant la société «SEVEN ROCK SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Seven Rock» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 508-21 du 14 rejeb 1442 (26 février 2021) autorisant la société «AQUAMARINE DAKHLA SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Aquamarine Dakhla» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 509-21 du 14 rejeb 1442 (26 février 2021) autorisant la société «SEAQUACULTURE SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Seaquaculture» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 780-21 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant agrément de la société «ATTIJARI CAPITAL MANAGEMENT» pour l'exercice de l'activité de société de gestion d'organismes de placement collectif en capital

Décision anrt/dg/n° 07-21 du 24 ramadan 1442 (7 mai 2021) modifiant la décision anrt/dg/n° 07-2020 du 3 kaada 1441 (25 juin 2020) fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1111-21 du 20 ramadan 1442 (3 mai 2021) portant agrément de la société «BMCE CAPITAL INVESTMENTS» pour l'exercice de l'activité de société de gestion d'organismes de placement collectif en capital

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1463-21 du 19 chaoual 1442 (31 mai 2021) portant agrément de la société «Red Med Private Equity» pour l'exercice de l'activité de société de gestion d'organismes de placement collectif en capital