Dahir n° 1-20-91 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 07-20 modifiant et complétant la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales

Dahir n° 1-21-24 du 10 rejeb 1442 (22 février 2021) portant promulgation de la loi n° 15-18 relative au financement collaboratif

Dahir n° 1-21-71 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 52-20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts

Dahir n° 1-21-70 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 62-19 édictant des dispositions particulières relatives à l'acquisition par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, des propriétés agricoles ou à vocation agricole à l'extérieur des périmètres urbains

Dahir n° 1-21-75 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 19-20 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation

Dahir n° 1-21-76 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 50-20 relative à la microfinance

Dahir n° 1-21-77 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 51-20 complétant la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

Dahir n° 1-21-78 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 83-20 édictant des dispositions relatives au prêt de titres

Dahir n° 1-21-65 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 77-20 portant approbation de l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la fédération de Russie, fait à rabat le 14 septembre 2020 et à Moscou le 14 octobre 2020

Dahir n° 1-21-64 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 75-20 portant approbation de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Nations - Unies relatif à l'établissement à Rabat au Royaume du Maroc du Bureau du Programme de lutte contre le terrorisme et la formation en Afrique relevant du Bureau des Nations-Unies de lutte contre le terrorisme, fait le 6 octobre 2020

Dahir n° 1-21-61 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 16-20 portant approbation de la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale et l'extradition entre le Royaume du Maroc et l'Ukraine, faite à Marrakech le 21 octobre 2019

Dahir n° 1-21-62 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 17-20 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Royaume du Maroc et l'Ukraine, faite à Marrakech le 21 octobre 2019

Dahir n° 1-21-63 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 18-20 portant approbation de la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre le Royaume du Maroc et l'Ukraine, faite à Marrakech le 21 octobre 2019

Décret n° 2-21-289 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) pris en application des dispositions des articles 2 et 8 de la loi n° 36-20 portant transformation de la Caisse centrale de garantie en société anonyme

Décret n° 2-21-630 du 26 hija 1442 (6 août 2021) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 58ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI

Décret n° 2-21-631 du 26 hija 1442 (6 août 2021) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 22ème anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3287-20 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) fixant les niveaux minima d'éducation générale et de formation professionnelle requis pour l'inscription sur le registre d'équipage des navires de pêche maritime en qualité de marin

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 690-21 du 2 chaabane 1442 (16 mars 2021) relatif à l'autorisation d'accès à un port marocain par des navires de pêche étrangers et à l'établissement du rapport d'inspection

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 692-21 du 2 chaabane 1442 (16 mars 2021) relatif au contrôle du registre des navires de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN)

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 693-21 du 2 chaabane 1442 (16 mars 2021) fixant le modèle du procès-verbal d'infraction prévu à l'article 32 de la loi n° 15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau n° 329-21 du 20 joumada II 1442 (3 février 2021) approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de chauffage central

Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau n° 330-21 du 20 joumada II 1442 (3 février 2021) approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de production d'eau chaude sanitaire

Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau n° 331-21 du 20 joumada II 1442 (3 février 2021) approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de la protection contre l'incendie

Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau n° 332-21 du 20 joumada II 1442 (3 février 2021) approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de climatisation

Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau n° 333-21 du 20 joumada II 1442 (3 février 2021) approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de la plomberie sanitaire, arrosage et irrigation

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n° 791-21 du 11 chaabane 1442 (25 mars 2021) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession de la filière de production biologique des produits agricoles

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1338-21 du 7 chaoual 1442 (19 mai 2021) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 813-21 du 16 chaabane 1442 (30 mars 2021) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1028-21 du 7 ramadan 1442 (20 avril 2021) portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1456-21 du 19 chaoual 1442 (31 mai 2021) portant révision de la liste des espèces classées dans la catégorie IV figurant à l'annexe I au décret n° 2-12-484 du 2 chaabane 1436 (21 mai 2015) pris pour l'application de la loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de flore et faune sauvages et au contrôle de leur commerce

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique, du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau et de la ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville n° 1838-21 du 25 chaoual 1442 (6 juin 2021) rendant d'application obligatoire une norme marocaine

Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau n° 1632-21 du 3 kaada 1442 (14 juin 2021) relatif à la délimitation de la rade et chenal d'accès au port Jorf Lasfar

Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau n° 1638-21 du 4 kaada 1442 (15 juin 2021) relatif à la délimitation de la rade et chenal d'accès au port Safi

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n° 1643-21 du 5 kaada 1442 (16 juin 2021) complétant l'arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n° 2028-21 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) portant prorogation du délai d'exigibilité de la licence d'importation sur l'alcool éthylique

Arrêté du ministre de la santé n° 1878-21 du 21 kaada 1442 (2 juillet 2021) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 1833-21 du 20 kaada 1442 (1er juillet 2021) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1114-21 du 20 ramadan 1442 (3 mai 2021) portant reconnaissance de l'Indication géographique «Chevreau de l'Atlas» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n° 2048-21 du 16 hija 1442 (27 juillet 2021) relatif à l'octroi de l'agrément de la société d'évaluation de la conformité «INTERTEK LABTEST SARL» pour l'évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l'importation

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1753-21 du 11 kaada 1442 (22 juin 2021) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1754-21 du 11 kaada 1442 (22 juin 2021) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1755-21 du 11 kaada 1442 (22 juin 2021) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1796-21 du 12 kaada 1442 (23 juin 2021) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1797-21 du 12 kaada 1442 (23 juin 2021) complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques médicales)

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1798-21 du 12 kaada 1442 (23 juin 2021) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1799-21 du 12 kaada 1442 (23 juin 2021) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1800-21 du 12 kaada 1442 (23 juin 2021) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1801-21 du 12 kaada 1442 (23 juin 2021) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1802-21 du 12 kaada 1442 (23 juin 2021) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1803-21 du 12 kaada 1442 (23 juin 2021) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1804-21 du 12 kaada 1442 (23 juin 2021) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1805-21 du 12 kaada 1442 (23 juin 2021) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1806-21 du 12 kaada 1442 (23 juin 2021) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1807-21 du 12 kaada 1442 (23 juin 2021) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1808-21 du 12 kaada 1442 (23 juin 2021) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1809-21 du 12 kaada 1442 (23 juin 2021) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1810-21 du 12 kaada 1442 (23 juin 2021) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1811-21 du 12 kaada 1442 (23 juin 2021) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1812-21 du 12 kaada 1442 (23 juin 2021) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 106 du 26 rejeb 1442 (10 mars 2021) portant nouvel agrément de la société Médiafinance