Décret n° 2-21-405 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) pris pour l'application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions.

Décret n° 2-21-406 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) pris pour l'application de la loi n° 05-20 relative à la cybersécurité

Décret n° 2-21-367 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) modifiant le décret n° 2-07-1233 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) portant répartition entre les chambres de commerce, d'industrie et de services, des chambres d'artisanat, des chambres des pêches maritimes et leurs fédérations 10% sur le produit de la taxe professionnelle.

Décret n° 2-21-520 du 23 hija 1442 (3 août 2021) modifiant et complétant le décret n° 2-18-303 du 2 kaada 1440 (5 juillet 2019) pris pour l'application de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.

Décret n° 2-20-927 du 24 moharrem 1443 (2 septembre 2021) relatif aux servitudes de dégagement instituées aux abords des aérodromes ouverts à la circulation aérienne.

Décret n° 2-21-359 du 24 moharrem 1443 (2 septembre 2021) relatif aux servitudes radioélectriques instituées aux abords des équipements de communication, de navigation et de surveillance liés à la navigation aérienne.

Décret n° 2-18-878 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) relatif aux modalités d'exercice du contrôle par les pharmaciens inspecteurs.

Décret n° 2-21-186 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) portant organisation des centres de vacances relevant de l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse.

Décret n° 2-21-223 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) fixant les caractéristiques techniques et les modalités d'installation du système d'identification par fréquence radio électrique permettant l'identification des navires de pêche d'une jauge brute inférieure ou égale à 3 unités de jauge.

Décret n° 2-21-235 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) fixant les taux maximaux de goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes.

Décret n° 2-21-745 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) approuvant l'accord de prêt n° 9256-MA d'un montant de trois cent quatre-vingt-trois millions six cent mille euros (383.600.000,00 euros), conclu le 5 juillet 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le «Programme pour améliorer le développement de la Petite Enfance dans les zones rurales du Maroc».

Décret n° 2-21-746 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) approuvant l'accord de prêt n° 9262-MA d'un montant de cent millions de dollars américains (100.000.000,00 de dollars américains), conclu le 5 juillet 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le «financement additionnel du programme de gestion intégrée des risques de catastrophes naturelles et de la résilience».

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 474-21 du 3 kaada 1442 (14 juin 2021) fixant les indicateurs d'évaluation des performances des Centres régionaux d'investissement.

Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des sports n° 1693-21 du 7 kaada 1442 (18 juin 2021) édictant la convention-type liant l'agent sportif et le sportif ou le cadre sportif

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1906-21 du 5 hija 1442 (16 juillet 2021) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de pomme de terre de saison, de pomme de terre de transformation, de tomate déterminée de marché de frais, de tomate industrielle, de laitue, de melon, de blé dur, de blé tendre, d'orge, de triticale, d'avoine, de féverole, de pois chiche, de pois fourrager et de pois potager au Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau et du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement nº 2251-21 du 25 hija 1442 (5 août 2021) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2835-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) fixant les conditions d'homologation des véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique nº 2254-21 du 26 hija 1442 (6 août 2021) rendant d'application obligatoire des normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 2355-21 du 22 moharrem 1443 (31 août 2021) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1368-20 du 4 chaoual 1441 (27 mai 2020) portant application d'une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud.

Décret n° 2-21-198 du 15 moharrem 1443 (24 août 2021) approuvant la convention relative à la gestion déléguée de Casa Moda Academy.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n°1021-21 du 2 ramadan 1442 (15 avril 2021) autorisant la société «DAKHLA SEAWEED FARM Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Dakhla Seaweed Farm M3» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1022-21 du 2 ramadan 1442 (15 avril 2021) autorisant la «COOPERATIVE ANNAHDA POUR LA PECHE MARITIME ET L'AQUACULTURE» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Coopérative Annahda» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1023-21 du 2 ramadan 1442 (15 avril 2021) autorisant la société «LA PERLE DE TIMAE Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «La Perle De Timae» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1024-21 du 2 ramadan 1442 (15 avril 2021) autorisant la société «MOUDRIKA TRAVAUX ET SERVICES SARL AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Moudrika Travaux et Services» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1025-21 du 2 ramadan 1442 (15 avril 2021) autorisant la société «ENAL COQUILLAGE SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Enal Coquillage» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1026-21 du 2 ramadan 1442 (15 avril 2021) autorisant la société «HUITRES BLANCO SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Huîtres Blanco» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1027-21 du 2 ramadan 1442 (15 avril 2021) autorisant la société «MESKA HUITRES SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Meska Huîtres» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1826-21 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2206-21 du 2 moharrem 1443 (11 août 2021) portant agrément de la société «CAPITAL AGRISCIENCE» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2207-21 du 2 moharrem 1443 (11 août 2021) portant agrément de la société «COGEPRA» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2208-21 du 2 moharrem 1443 (11 août 2021) portant agrément de la société «PROGRAINES» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2209-21 du 2 moharrem 1443 (11 août 2021) portant agrément de la société «AFLAFLOR» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de rosier à parfum, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2210-21 du 2 moharrem 1443 (11 août 2021) portant agrément de la société «AGRISAFRAN» pour commercialiser des bulbes (semences cormes) certifiés de safran

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2211-21 du 2 moharrem 1443 (11 août 2021) portant agrément de la société «MOROCCAN ALMONDS INTERNATIONAL» pour commercialiser des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2212-21 du 2 moharrem 1443 (11 août 2021) portant agrément de la pépinière «MECHHOUD» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2213-21 du 2 moharrem 1443 (11 août 2021) portant agrément de la pépinière «BAHKIM» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des plants standard d'arganier

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2214-21 du 2 moharrem 1443 (11 août 2021) portant agrément de la société «CERES SRL» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2215-21 du 2 moharrem 1443 (11 août 2021) portant agrément de la pépinière «HRODRA AGRI» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2216-21 du 2 moharrem 1443 (11 août 2021) portant agrément de la société «GHITA TRAVAUX» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des plants standard d'arganier

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2217-21 du 2 moharrem 1443 (11 août 2021) portant agrément de la société «HABACH AGRO» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des plants standard d'arganier

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2218-21 du 2 moharrem 1443 (11 août 2021) portant agrément de la société «AGRO FROUGA» pour commercialiser des plants certifiés de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de rosier à parfum et des plants standards d'arganier

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2219-21 du 2 moharrem 1443 (11 août 2021) portant agrément de la société «ATLAS GREEN ROOTS» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des plants standards d'arganier

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2220-21 du 2 moharrem 1443 (11 août 2021) portant agrément de la société «PEPINIERE TOP MNASRA» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes et des plants standards d'arganier

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2221-21 du 2 moharrem 1443 (11 août 2021) portant agrément de la société «INVITRO DEVELOPMENT BIOTECHNOLOGY» pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2222-21 du 2 moharrem 1443 (11 août 2021) portant agrément de la société «SEMILLAS FITO MAROC» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des oléagineuses

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2223-21 du 2 moharrem 1443 (11 août 2021) portant agrément de la société «ADFERT MAROC» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2224-21 du 2 moharrem 1443 (11 août 2021) portant agrément de la société «3H AGRICOLE» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2225-21 du 2 moharrem 1443 (11 août 2021) portant agrément de la société «PEPINIERE AL KHAYR» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de figuier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2226-21 du 2 moharrem 1443 (11 août 2021) portant agrément de la société «SARILOP» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des plants standards d'arganier

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2227-21 du 2 moharrem 1443 (11 août 2021) portant agrément «LES DOMAINES AGRICOLES» pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2228-21 du 2 moharrem 1443 (11 août 2021) portant agrément de la pépinière «DOUNA» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des plants standard d'arganier

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2229-21 du 2 moharrem 1443 (11 août 2021) portant agrément de la société «MENARAT AL HAOUZ TRAVAUX» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau, des plants standard d'arganier et des bulbes (semences cormes) certifiés de safran

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2230-21 du 2 moharrem 1443 (11 août 2021) portant agrément de la société «ARBOVERT» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau, des plants standards d'arganier et des plants certifiés des espèces à fruits rouges

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2231-21 du 2 moharrem 1443 (11 août 2021) portant agrément de la société «GOLDEN PLANT» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2232-21 du 2 moharrem 1443 (11 août 2021) portant agrément de la société «BENCHAIB SEMENCES» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2233-21 du 2 moharrem 1443 (11 août 2021) portant agrément de la société «BENKIRANE PEPINIERE» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2234-21 du 2 moharrem 1443 (11 août 2021) portant agrément de la société «STAR SEEDS» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2235-21 du 2 moharrem 1443 (11 août 2021) portant agrément de la pépinière «AISSAM AARABE» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des plants standards d'arganier

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2236-21 du 2 moharrem 1443 (11 août 2021) portant agrément de la société «PEPINIERE SROU-VERT» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des plants standards d'arganier

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1830-21 du 21 kaada 1442 (2 juillet 2021) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1831-21 du 21 kaada 1442 (2 juillet 2021) complétant l'arrêté n° 2191-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2461-21 du 2 safar 1443 (10 septembre 2021) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2462-21 du 2 safar 1443 (10 septembre 2021) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2463-21 du 2 safar 1443 (10 septembre 2021) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2464-21 du 2 safar 1443 (10 septembre 2021) complétant l'arrêté n° 1435-05 du 12 joumada II 1426 (19 juillet 2005) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pneumophtisiologie

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2465-21 du 2 safar 1443 (10 septembre 2021) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2466-21 du 2 safar 1443 (10 septembre 2021) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2467-21 du 2 safar 1443 (10 septembre 2021) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2468-21 du 2 safar 1443 (10 septembre 2021) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2469-21 du 2 safar 1443 (10 septembre 2021) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2470-21 du 2 safar 1443 (10 septembre 2021) complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie

Décision n° 2475-21 du 8 safar 1443 (16 septembre 2021) portant l'octroi d'un nouvel agrément à la société «Maghreb Titrisation» pour exercer la fonction d'établissement gestionnaire de Fonds de placements collectifs en titrisation

Décret n° 2-19-453 du 7 joumada I 1442 (22 décembre 2020) portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l'Administration des douanes et impôts indirects