Dahir n° 1-21-66 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux.

Dahir nº 1-21-113 du 13 rabii I 1443 (20 octobre 2021) modifiant le dahir n° 1-21-111 du 4 rabii I 1443 (11 octobre 2021) portant nomination des membres du gouvernement

Décret n°2-21-824 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l'intérieur

Décret n°2-21-825 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger.

Décret n°2-21-826 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de la justice

Décret n°2-21-827 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre des Habous et des affaires islamiques.

Décret n°2-21-828 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du secrétaire général du gouvernement

Décret n° 2-21-829 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions de la ministre de l'économie et des finances

Décret n° 2-21-830 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l'équipement et de l'eau

Décret n° 2-21-831 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, du préscolaire et des sports.

Décret n° 2-21-832 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions de la ministre de la santé et de la protection sociale.

Décret n° 2-21-854 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de la santé et de la protection sociale.

Décret n° 2-21-833 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions de la ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville.

Décret n° 2-21-834 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.

Décret n° 2-21-835 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l'inclusion économique, de la petite entreprise, de l'emploi et des compétences.

Décret n° 2-21-836 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l'industrie et du commerce

Décret n° 2-21-837 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions de la ministre du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale et solidaire.

Décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation.

Décret n° 2-21-839 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions de la ministre de la transition énergétique et du développement durable.

Décret n° 2-21-840 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre du transport et de la logistique

Décret n° 2-21-841 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication.

Décret n° 2-21-842 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions de la ministre de la solidarité, de l'insertion sociale et de la famille.

Décret n° 2-21-848 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l'investissement, de la convergence et de l'évaluation des politiques publiques.

Décret n° 2-21-849 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement.

Décret n° 2-21-850 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l'administration.

Décret n° 2-21-477 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) relatif aux autorisations de tournage des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

Décret n° 2-21-705 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 52-20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts.

Décret n° 2-21-787 du 23 safar 1443 (1er octobre 2021) approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone d'accélération industrielle de Nouaceur à la société dénommée «Atlantic Free Zone Investment».

Décret n° 2-21-788 du 23 safar 1443 (1er octobre 2021) approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone d'accélération industrielle d'Oujda à la société dénommée «Atlantic Free Zone Investment».

Décret n° 2-21-789 du 23 safar 1443 (1er octobre 2021) approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone d'accélération industrielle de Technopolis à Salé à la société dénommée «Atlantic Free Zone Investment».

Décret n° 2-21-851 du 21 rabii I 1443 (28 octobre 2021) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur.

Décret n° 2-21-852 du 21 rabii I 1443 (28 octobre 2021) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1170-21 du 22 ramadan 1442 (5 mai 2021) portant modification de l'arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages.

Arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration et du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n° 2356-21 du 22 moharrem 1443 (31 août 2021) fixant la liste des biens meubles

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 2476-21 du 7 safar 1443 (15 septembre 2021) complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1841-21 du 2 hija 1442 (13 juillet 2021) autorisant la société «GRANDS CHANTIERS DU SAHARA GACSA sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Gacsa Tta» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1842-21 du 2 hija 1442 (13 juillet 2021) autorisant la société «SEACOM AQUACULTURE Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Seacom Aquaculture» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 2351-21 du 21 moharrem 1443 (30 août 2021) autorisant la société «TALHAMAR SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Talhamar» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2136-21 du 25 hija 1442 (5 août 2021) portant reconnaissance de l'Indication géographique «Henné du Bassin Maider» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2336-21 du 10 moharrem 1443 (19 août 2021) portant reconnaissance de l'Indication géographique «Huile d'olive Tadiynit-Nador» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2341-21 du 16 moharrem 1443 (25 août 2021) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2979-17 du 18 safar 1439 (7 novembre 2017) portant reconnaissance de l'Indication géographique «Miel de Thym de Souss Massa» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2342-21 du 16 moharrem 1443 (25 août 2021) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 850-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) portant reconnaissance de l'Indication géographique «Miel d'Euphorbe de Souss Massa» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2683-21 du 27 safar 1443 (5 octobre 2021) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2684-21 du 27 safar 1443 (5 octobre 2021) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2685-21 du 27 safar 1443 (5 octobre 2021) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2686-21 du 27 safar 1443 (5 octobre 2021) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2687-21 du 27 safar 1443 (5 octobre 2021) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2688-21 du 27 safar 1443 (5 octobre 2021) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2689-21 du 27 safar 1443 (5 octobre 2021) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2690-21 du 27 safar 1443 (5 octobre 2021) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2691-21 du 27 safar 1443 (5 octobre 2021) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2692-21 du 27 safar 1443 (5 octobre 2021) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2693-21 du 27 safar 1443 (5 octobre 2021) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 109 du 16 hija 1442 (27 juillet 2021) portant nouvel agrément de la société «Orange Money Maroc» en qualité d'établissement de paiement

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 110 du 8 moharrem 1443 (16 août 2021) portant nouvel agrément de la société «AXA CREDIT» en qualité de société de financement

Décret n° 2-20-935 du 16 hija 1442 (27 juillet 2021) modifiant et complétant le décret n° 2-77-551 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) fixant les modalités d'application du Régime collectif d'allocation de retraite (régime général)

Décret n° 2-20-936 du 16 hija 1442 (27 juillet 2021) modifiant et complétant le décret n° 2-92-927 du 13 rejeb 1413 (7 janvier 1993) fixant les modalités d'application du Régime collectif d'allocation de retraite (régime complémentaire)