Dahir n° 1-21-110 du 6 safar 1443 (14 septembre 2021) portant nomination de Monsieur Aziz AKHANNOUCH, Chef du gouvernement

Décret n° 2-20-675 du 8 joumada II 1422 (22 janvier 2021) modifiant et complétant le décret n° 2-18-378 du 11 kaada 1439 (25 juillet 2018) relatif à la télémédecine

Décret n° 2-21-473 du 17 hija 1442 (28 juillet 2021) pris pour l'application de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et portant création de l'Agence nationale des registres, en ce qui concerne le registre national de la population

Décret n° 2-21-597 du 17 hija 1442 (28 juillet 2021) approuvant l'accord de prêt n° 9260-MA, d'un montant de trois cent soixante-douze millions six cent mille euros (372.600.000 €), conclu le 5 juillet 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le deuxième prêt à l'appui de la politique de développement pour l'inclusion financière et numérique

Décret n° 2-21-577 du 26 hija 1442 (6 août 2021) portant habilitation de l'autorité gouvernementale chargée des finances pour prendre certaines mesures pour l'application de la loi n° 36-20 portant transformation de la Caisse centrale de garantie en société anonyme

Décret n° 2-21-666 du 10 moharrem 1443 (19 août 2021) approuvant la convention de crédit n° CMA 1269 01 P d'un montant de cent cinquante millions d'euros (150.000.000,00 d'euros), conclue le 12 juillet 2021 entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du Programme de «Revitalisation des territoires ruraux marocains par l'emploi et l'entreprenariat dans le secteur agricole et para-agricole»

Décret n° 2-21-642 du 22 moharrem 1443 (31 août 2021) pris en application des articles 32 et 35 de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 1948-21 du 5 hija 1442 (16 juillet 2021) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1921-21 du 8 hija 1442 (19 juillet 2021) relatif à l'émission de la taxe d'habitation et de la taxe de services communaux par la Trésorerie générale du Royaume

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2054-21 du 22 hija 1442 (2 août 2021) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2055-21 du 22 hija 1442 (2 août 2021) modifiant l'arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 2385-21 du 28 moharrem 1443 (6 septembre 2021) édictant des mesures temporaires contre les hausses des prix des examens biologiques de dépistage et de diagnostic de l'infection par le virus SARS-CoV-2 (Covid-19)

Décision du Chef du gouvernement n° 3-70-21 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) portant publication du Plan national des fréquences

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1014-21 du 7 ramadan 1442 (20 avril 2021) autorisant la société «DAK COQUI SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Dak Coqui» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1015-21 du 7 ramadan 1442 (20 avril 2021) autorisant la société «MAHAR CHARQ Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Mahar Charq» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1016-21 du 7 ramadan 1442 (20 avril 2021) autorisant la société «NICE SAHAR HUITRES SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Nice Sahar Huitres» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1017-21 du 7 ramadan 1442 (20 avril 2021) autorisant la société «ATLANTIC OYSTERS COMPANY Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Atlantic Oysters Company» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1018-21 du 7 ramadan 1442 (20 avril 2021) autorisant la société «ATLANTIC SUD HUITRES SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Atlantic Sud Huîtres» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1019-21 du 7 ramadan 1442 (20 avril 2021) autorisant la société «CIPNEROS PESCA SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Cipneros Pesca» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1020-21 du 7 ramadan 1442 (20 avril 2021) autorisant la société «DAKHLA SEAWEED FARM Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Dakhla Seaweed Farm M2» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1905-21 du 4 hija 1442 (16 juillet 2021) relatif au renouvellement de l'agrément de la société «ECOCERT Maroc Sarl» pour le contrôle et la certification des productions biologiques

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n° 2253-21 du 26 hija 1442 (6 août 2021) relatif à l'octroi de l'agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l'évaluation de la conformité des produits industriels

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 710-21 du 28 rejeb 1442 (12 mars 2021) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1849-21 du 28 kaada 1442 (9 juillet 2021) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1850-21 du 1er hija 1442 (12 juillet 2021) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1879-21 du 1er hija 1442 (12 juillet 2021) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1880-21 du 2 hija 1442 (13 juillet 2021) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1910-21 du 5 hija 1442 (16 juillet 2021) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1911-21 du 5 hija 1442 (16 juillet 2021) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1912-21 du 5 hija 1442 (16 juillet 2021) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1913-21 du 5 hija 1442 (16 juillet 2021) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1914-21 du 5 hija 1442 (16 juillet 2021) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1915-21 du 5 hija 1442 (16 juillet 2021) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1916-21 du 5 hija 1442 (16 juillet 2021) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1917-21 du 5 hija 1442 (16 juillet 2021) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1918-21 du 5 hija 1442 (16 juillet 2021) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1919-21 du 5 hija 1442 (16 juillet 2021) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1920-21 du 5 hija 1442 (16 juillet 2021) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Décision ANRT/DG/ n° 08-21 du 19 kaada 1442 (30 juin 2021) modifiant la décision ANRT/DG/ n° 14-20 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) fixant les tarifs de terminaison des trafics d'interconnexion dans les réseaux des opérateurs Itissalat Al-Maghrib, Médi Télécom et Wana Corporate