LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu l'article 4 paragraphe I de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000), portant fixation du tarif des droits d'importation, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;

Vu la loi de finances n° 55-23 pour l'année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023), notamment son article 2 (I) ;

Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 13 rejeb 1445 (25 janvier 2024),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Par dérogation aux dispositions du paragraphe I de l'article 4 de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000 susvisé, la perception du droit d'importation applicable aux bovins domestiques relevant de la position tarifaire 0102.29 du tarif des droits de douane, est suspendue jusqu'au 31 décembre 2024.

ART. 2. - La suspension de la perception du droit d'importantion, prévue à l'article premier ci-dessus, est appliquée dans la limite d'un contingent de 100 000 têtes de bovins domestiques.

ART. 3. - Le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

LA MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 42-12 relative au marché à terme d'instruments financiers, promulguée par le dahir n° 1-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014), notamment son article 9 ;

Après avis de l'Instance de coordination du marché à terme.

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme, tel qu'il est annexé au présent arrêté.

ART. 2. - Le présent arrêté et le règlement général qui lui est annexé sont publiés au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,

Vu la loi n° 52-20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts, promulguée par le dahir n° 1-21-71 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021), notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, notamment son article 3 ;

Après avis conforme de la commission technique des aires protégées, rendu lors de sa réunion du 9 moharrem 1445 (27 juillet 2023),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - En application des dispositions de l'article 3 du décret susvisé n° 2-18-242, est ouverte une enquête publique pour la création du parc naturel de Beni Snassen, sis sur les territoires des communes à savoir : Boughriba, Tafoughalt, Fezouane, Zegzel, Aïn Sfa relevant des deux provinces de Berkane et d'Oujda, d'une superficie de 16 474 ha.

L'enquête publique est ouverte du 20 mai 2024 au 19 août 2024 date de sa clôture.

ART. 2. - Les limites de l'aire protégée sont représentées par un trait violet sur la carte topographique à l'échelle de 1/50.000 annexée au présent arrêté.

ART. 3. - Le dossier du projet de création de l'aire protégée, comportant les données prévues à l'article 12 de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, doit être déposé, dans les locaux des communes suivantes : Boughriba, Tafoughalt, Fezouane, Zegzel et Aïn Sfa, pour permettre au public, y compris la population locale, d'en prendre connaissance.

A cet effet, un registre est ouvert au siège desdites communes, durant les heures de travail, pour la consignation des observations et des propositions faites au sujet du projet de création du parc naturel de Beni Snassen.

Dans le cas où les observations ou les propositions sont faites oralement, elles doivent être transcrites sur le registre par le service compétent de la commune qui les a reçues.

ART. 4. - A l'expiration de la durée de l'enquête publique, et conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 3 du décret n° 2-18-242 précité, les registres d'observations et de propositions sont retournés par les communes concernées à l'Agence nationale des eaux et forêts.

ART. 5. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,

Vu la loi n° 52-20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts, promulguée par le dahir n° 1-21-71 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021), notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, notamment son article 3 ;

Après avis conforme de la commission technique des aires protégées, rendu lors de sa réunion du 9 moharrem 1445 (27 juillet 2023),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - En application des dispositions de l'article 3 du décret susvisé n° 2-18-242, est ouverte une enquête publique pour la création du parc naturel de Bouhachem, sis sur les territoires des communes à savoir : Tanaqoub, Tazroute, Bni Leit, Al Oued, Derdara et Laghdir relevant des provinces de Tetouan, de Larache et de Chefchaouen, d'une superficie de 81 503 ha.

L'enquête publique est ouverte du 20 mai 2024 au 19 août 2024 date de sa clôture.

ART. 2. - Les limites de l'aire protégée sont représentées par un trait violet sur la carte topographique à l'échelle de 1/50.000 annexée au présent arrêté.

ART. 3. - Le dossier du projet de création de l'aire protégée, comportant les données prévues à l'article 12 de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, doit être déposé, dans les locaux des communes suivantes : Tanaqoub, Tazroute, Beni Leith, Al Oued, Derdara et Laghdir, pour permettre au public, y compris la population locale, d'en prendre connaissance.

A cet effet, un registre est ouvert au siège desdites communes, durant les heures de travail, pour la consignation des observations et des propositions faites au sujet du projet de création du parc naturel de Bouhachem.

Dans le cas où les observations ou les propositions sont faites oralement, elles doivent être transcrites sur le registre par le service compétent de la commune qui les a reçues.

ART. 4. - A l'expiration de la durée de l'enquête publique, et conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 3 du décret n° 2-18-242 précité, les registres d'observations et de propositions sont retournés par les communes concernées à l'Agence nationale des eaux et forêts.

ART. 5. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,

Vu la loi n° 52-20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts, promulguée par le dahir n° 1-21-71 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021), notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, notamment son article 3 ;

Après avis conforme de la commission technique des aires protégées, rendu lors de sa réunion du 9 moharrem 1445 (27 juillet 2023),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - En application des dispositions de l'article 3 du décret susvisé n° 2-18-242, est ouverte une enquête publique pour la création du parc naturel de Tamga, sis sur les territoires des deux communes de Zaouiat Ahansal et Tilouguite, province d'Azilal, d'une superficie de 14 000 ha.

L'enquête publique est ouverte du 20 mai 2024 au 19 août 2024 date de sa clôture.

ART. 2. - Les limites de l'aire protégée sont représentées par un trait violet sur la carte topographique à l'échelle de 1/50.000 annexée au présent arrêté.

ART. 3. - Le dossier du projet de création de l'aire protégée, comportant les données prévues à l'article 12 de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, doit être déposé, dans les locaux des deux communes suivantes : Zaouiat Ahansal et Tilouguite, pour permettre au public, y compris la population locale, d'en prendre connaissance.

A cet effet, un registre est ouvert au siège desdites communes, durant les heures de travail, pour la consignation des observations et des propositions faites au sujet du projet de création du parc naturel de Tamga.

Dans le cas où les observations ou les propositions sont faites oralement, elles doivent être transcrites sur le registre par le service compétent de la commune qui les a reçues.

ART. 4. - A l'expiration de la durée de l'enquête publique, et conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 3 du décret n° 2-18-242 précité, les registres d'observations et de propositions sont retournés par les communes concernées à l'Agence nationale des eaux et forêts.

ART. 5. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,

Vu la loi n° 52-20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts, promulguée par le dahir n° 1-21-71 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021), notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, notamment son article 3 ;

Après avis conforme de la commission technique des aires protégées, rendu lors de sa réunion du 9 moharrem 1445 (27 juillet 2023),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - En application des dispositions de l'article 3 du décret susvisé n° 2-18-242, est ouverte une enquête publique pour la création du parc naturel de Jbel Krouz, sis sur les territoires des deux communes de Bni Guil et Abbou Lkhal, province de Figuig d'une superficie de 178 900 ha.

L'enquête publique est ouverte du 20 mai 2024 au 19 août 2024 date de sa clôture.

ART. 2. - Les limites de l'aire protégée sont représentées par un trait violet sur la carte topographique à l'échelle de 1/50.000 annexée au présent arrêté.

ART. 3. - Le dossier du projet de création de l'aire protégée, comportant les données prévues à l'article 12 de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, doit être déposé, dans les locaux des deux communes suivantes de Bni Guil et Abbou Lakhal, pour permettre au public, y compris la population locale, d'en prendre connaissance.

A cet effet, un registre est ouvert au siège desdites communes, durant les heures de travail, pour la consignation des observations et des propositions faites au sujet du projet de création du parc naturel de Jbel Krouz.

Dans le cas où les observations ou les propositions sont faites oralement, elles doivent être transcrites sur le registre par le service compétent de la commune qui les a reçues.

ART. 4. - A l'expiration de la durée de l'enquête publique, et conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 3 du décret n° 2-18-242 précité, les registres d'observations et de propositions sont retournés par les communes concernées à l'Agence nationale des eaux et forêts.

ART. 5. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,

Vu la loi n° 52-20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts, promulguée par le dahir n° 1-21-71 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021), notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, notamment son article 3 ;

Après avis conforme de la commission technique des aires protégées, rendu lors de sa réunion du 9 moharrem 1445 (27 juillet 2023),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - En application des dispositions de l'article 3 du décret susvisé n° 2-18-242, est ouverte une enquête publique pour la création du parc naturel de Chekhar, sis sur les territoires des communes à savoir : Béni Mathar, Tiouli, Guenfouda et Laaouinate, province de Jerada, d'une superficie de 66 300 ha.

L'enquête publique est ouverte du 20 mai 2024 au 19 août 2024 date de sa clôture.

ART. 2. - Les limites de l'aire protégée sont représentées par un trait violet sur la carte topographique à l'échelle de 1/50.000 annexée au présent arrêté.

ART. 3. - Le dossier du projet de création de l'aire protégée, comportant les données prévues à l'article 12 de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, doit être déposé, dans les locaux des communes suivantes : Béni Mathar, Tiouli, Guenfouda et Laaouinate, pour permettre au public, y compris la population locale, d'en prendre connaissance.

A cet effet, un registre est ouvert au siège desdites communes, durant les heures de travail, pour la consignation des observations et des propositions faites au sujet du projet de création du parc naturel de Chekhar.

Dans le cas où les observations ou les propositions sont faites oralement, elles doivent être transcrites sur le registre par le service compétent de la commune qui les a reçues.

ART. 4. - A l'expiration de la durée de l'enquête publique, et conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 3 du décret n° 2-18-242 précité, les registres d'observations et de propositions sont retournés par les communes concernées à l'Agence nationale des eaux et forêts.

ART. 5. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,

Vu la loi n° 52-20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts, promulguée par le dahir n° 1-21-71 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021), notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, notamment son article 3 ;

Après avis conforme de la commission technique des aires protégées, rendu lors de sa réunion du 9 moharrem 1445 (27 juillet 2023),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - En application des dispositions de l'article 3 du décret susvisé n° 2-18-242, est ouverte une enquête publique pour la création du parc naturel de l'Anti-Atlas Occidental, sis sur les territoires des communes suivantes :

• Amelne, Tanalt, Sidi Mzale, Tighmi, Arbaa Ait Ahmed, Anzi, Aouguenz, Tnine Aday, Sidi Ahmed Oumoussa, Tizi N'Takoucht, Targua Ntouchka, Sidi Abdellah El Bouchouari, Ida Ougnidif, Ait Issafen, Reggada, Ouijjane et Arbaa Rasmouka relevant des provinces de Taroudant, de Tiznit et de Chtouka Ait Baha d'une superficie de 111 130 ha.

L'enquête publique est ouverte du 20 mai 2024 au 19 août 2024 date de sa clôture.

ART. 2. - Les limites de l'aire protégée sont représentées par un trait violet sur la carte topographique à l'échelle de 1/50.000 annexée au présent arrêté.

ART. 3. - Le dossier du projet de création de l'aire protégée, comportant les données prévues à l'article 12 de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, doit être déposé, dans les locaux des communes suivantes :

• Amelne, Tanalt, Sidi Mzale, Tighmi, Arbiaa Ait Ahmed, Anzi, Aouguenz, Tnine Aday, Sidi Ahmed Oumoussa, Tizi N'Takoucht, Targua Ntouchka, Sidi Abdellah El Bouchouari et Ida Ougnidif, Ait Issafen, Reggada, Ouijjane et Arbaa Rasmouka et de Chtouka Ait Baha pour permettre au public, y compris la population locale, d'en prendre connaissance.

A cet effet, un registre est ouvert au siège desdites communes, durant les heures de travail, pour la consignation des observations et des propositions faites au sujet du projet de création du parc naturel de l'Anti-Atlas Occidental.

Dans le cas où les observations ou les propositions sont faites oralement, elles doivent être transcrites sur le registre par le service compétent de la commune qui les a reçues.

ART. 4. - A l'expiration de la durée de l'enquête publique et conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 3 du décret n° 2-18-242 précité, les registres d'observations et de propositions sont retournés par les communes concernées à l'Agence nationale des eaux et forêts.

ART. 5. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,

Vu la loi n° 52-20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts, promulguée par le dahir n° 1-21-71 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021), notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, notamment son article 3 ;

Après avis conforme de la commission technique des aires protégées, rendu lors de sa réunion du 9 moharrem 1445 (27 juillet 2023),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - En application des dispositions de l'article 3 du décret susvisé n° 2-18-242, est ouverte une enquête publique pour la création du parc naturel du Plateau Central, sis sur les territoires des communes à savoir : Ait Mimoune, Oulmès, Aïn Sbit, Ait Yekkou, Ait Ichou, Bouquachmir, Ezzhiliga et Tiddas, province de Khemisset, d'une superficie de 148 880 ha.

L'enquête publique est ouverte du 20 mai 2024 au 19 août 2024 date de sa clôture.

ART. 2. - Les limites de l'aire protégée sont représentées par un trait violet sur la carte topographique à l'échelle de 1/50.000 annexée au présent arrêté.

ART. 3. - Le dossier du projet de création de l'aire protégée, comportant les données prévues à l'article 12 de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, doit être déposé, dans les locaux des communes suivantes : Ait Mimoune, Oulmès, Aïn Sbit, Ait Yekkou, Ait Ichou, Bouquachmir, Ezzhiliga et Tiddas, pour permettre au public, y compris la population locale, d'en prendre connaissance.

A cet effet, un registre est ouvert au siège desdites communes, durant les heures de travail, pour la consignation des observations et des propositions faites au sujet du projet de création du parc naturel du Plateau Central.

Dans le cas où les observations ou les propositions sont faites oralement, elles doivent être transcrites sur le registre par le service compétent de la commune qui les a reçues.

ART. 4. - A l'expiration de la durée de l'enquête publique, et conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 3 du décret n° 2-18-242 précité, les registres d'observations et de propositions sont retournés par les communes concernées à l'Agence nationale des eaux et forêts.

ART. 5. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,

Vu la loi n° 52-20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts, promulguée par le dahir n° 1-21-71 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021), notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, notamment son article 3 ;

Après avis conforme de la commission technique des aires protégées, rendu lors de sa réunion du 9 moharrem 1445 (27 juillet 2023),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - En application des dispositions de l'article 3 du décret susvisé n° 2-18-242, est ouverte une enquête publique pour la création du parc national de Draa warkziz Lebtana, sis sur les territoires des communes à savoir : Aouint Yghoumane, Aouint Lahna et Labouirat, province d'Assa Zag, d'une superficie de 269 063 ha.

L'enquête publique est ouverte du 20 mai 2024 au 19 août 2024 date de sa clôture.

ART. 2. - Les limites de l'aire protégée sont représentées par un trait violet sur la carte topographique à l'échelle de 1/50.000 annexée au présent arrêté.

ART. 3. - Le dossier du projet de création de l'aire protégée, comportant les données prévues à l'article 12 de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, doit être déposé, dans les locaux des communes suivantes : Aouint Yghoumane, Aouinet Lahna et Labouirat, pour permettre au public, y compris la population locale, d'en prendre connaissance.

A cet effet, un registre est ouvert au siège desdites communes, durant les heures de travail, pour la consignation des observations et des propositions faites au sujet du projet de création du parc national de Draa Warkziz Lebtana.

Dans le cas où les observations ou les propositions sont faites oralement, elles doivent être transcrites sur le registre par le service compétent de la commune qui les a reçues.

ART. 4. - A l'expiration de la durée de l'enquête publique et conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 3 du décret n° 2-18-242 précité, les registres d'observations et de propositions sont retournés par les communes concernées à l'Agence nationale des eaux et forêts.

ART. 5. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.

LA MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l'administration des douanes et impôts indirects, tel qu'il a été modifié et complété,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'annexe à l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) susvisé, est modifiée comme suit :

Annexe à l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009)

(La suite sans modification.)

ART. 2. - Le directeur général de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.