LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE,

Vu le décret n° 2-09-631 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) fixant les valeurs limites de dégagement, d'émission ou de rejet de polluants dans l'air émanant de sources de pollution fixes et les modalités de leur contrôle, notamment ses articles 5 et 16,

ARRÊTENT:

ARTICLE PREMIER. - En application de l'article 5 du décret n° 2-09-631 susvisé, les valeurs limites sectorielles de dégagement, d'émission ou de rejet de polluants dans l'air émanant des installations du secteur sidérurgique sont fixées au tableau annexé au présent arrêté.

ART. 2. - Les résultats des mesures réalisées pour vérifier le respect des valeurs limites de dégagement, d'émission ou de rejet de polluants dans l'air émanant des installations du secteur sidérurgique sont rapportés aux conditions normalisées de température (273 kelvins), de pression (1013 Hectopascals) et du taux d'oxygène (10%) après déduction de la vapeur.

ART. 3. - Lors des opérations de l'autocontrôle, les moyennes des résultats des mesures sont considérées conformes aux valeurs limites sectorielles fixées par le présent arrêté si 95% des mesures des polluants sont inférieures ou égales aux valeurs limites sectorielles.

ART. 4. - Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE,

Vu l'arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation, tel qu'il a été modifié et complété ;

Après avis du ministre de la santé et de la protection sociale,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La liste I des marchandises soumises à la licence d'importation annexée à l'arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1308-94 susvisé du 7 kaada 1414 (19 avril 1994), est complétée par les tapis et revêtements du sol usagés, les meubles en bois usagés, les matelas et articles de literie usagés et les articles électroménagers usagés.

ART. 2. - Le présent arrêté entre en vigueur à partir de sa date de publication au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE,

Vu l'arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation, tel qu'il a été complété notamment par l'arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 2504-23 du 25 rabii I 1445 (11 octobre 2023) ;

Après avis du ministre de la santé et de la protection sociale,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les tapis et revêtements du sol usagés, les meubles en bois usagés, les matelas et articles de literie usagés et les articles électroménagers usagés sont retirés de la liste I des marchandises soumises à la licence d'importation annexée à l'arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat susvisé n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994).

ART. 2. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de publication au Bulletin officiel.

LA MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le code des douanes et impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 76 bis-4 et 77,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est fixé à une année, le délai de régularisation de la déclaration globale prévue à l'article 76 bis-4 du code des douanes et impôts indirects, qui court à compter de la date de son enregistrement.

L'administration peut, dans des cas dûment justifiés, proroger ce délai pour une durée ne dépassant pas une année supplémentaire.

ART. 2. - Le directeur général de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au Bulletin officiel.

LA MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le code des douanes et impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 74, 77 et 188-2 ;

Vu le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 215 ;

Vu l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son titre IV.

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les dispositions du paragraphe 1° de l'article premier, l'intitulé du titre IV et l'article 17 quaterdecies de l'arrêté du ministre des finances susvisé n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977), sont modifiées et complétées comme suit :

« Article premier. - 1° Sous réserve ..... 17 ter, 17 quater et 17 decies ..... ..... en annexe I au présent arrêté. »

TITRE IV

DECLARATION VERBALE ..... DES MOYENS DE PAIEMENT ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS, DECLARATION DES OBJETS DE PLATINE, D'OR OU D'ARGENT PRESENTES A L'ESSAI ET A LA MARQUE, DECLARATION SIMPLIFIEE ..... EN ZONE D'ACCELERATION INDUSTRIELLE »

Article 17 quaterdecies. - Les déclarations visées ci-dessus ..... 17 ter, 17 quater et 17 decies ..... de l'administration des douanes et impôts indirects. »

ART. 2. - Le titre IV de l'arrêté du ministre des finances précité n° 1319-77 est complété par le chapitre IV ter :

« Chapitre IV ter

Déclaration des objets de platine ou d'or ou d'argent présentés à l'essai et à la marque

Article 17 quater. - La forme et les énonciations de la déclaration des objets de platine, d'or ou d'argent présentés à l'essai et à la marque sont fixées conformément au modèle figurant en annexe XIII du présent arrêté. »

ART. 3. - Le directeur de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au Bulletin officiel.

LA MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le Code des douanes et impôts indirects relevant de l'Administration des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 74 et 77 ;

Vu le dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages ;

Vu l'arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages, tel qu'il a été modifié et complété,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les dispositions des articles 103-2°, 106-3° et 109 de l'arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) susvisé sont modifiées comme suit :

« Article 103-2°. - Le dépôt ..... auquel il est délivré un exemplaire de la déclaration. »

Article 106-3°. Les ouvrages ..... la demande écrite sur l'exemplaire de la déclaration, ou par écrit ..... du second essai. »

Article 109. - Le retrait ..... contre restitution de l'exemplaire de la déclaration revêtu de la décharge du déposant. »

ART. 2. - Le directeur de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE,

Vu le décret n° 2-15-447 du 6 joumada II 1437 (16 mars 2016) pris pour l'application de la loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 38 ;

Après avis du Conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - En application des dispositions de l'article 38 du décret susvisé n° 2-15-447, la classification commune des actes médicaux est fixée à l'annexe jointe au présent arrêté.

ART. 2. - La classification commune des actes médicaux est un inventaire scientifique des actes médicaux. Cette classification vise à décrire et coder tous les actes entrant dans le cadre de l'exercice de la profession médicale, tant générale que spécialisée.

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 27 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 24 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 2441-17 du 9 hija 1438 (31 août 2017) approuvant l'accord pétrolier « RHARB OCCIDENTAL » conclu le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2493-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RHARB OCCIDENTAL » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1259-22 du 3 chaoual 1443 (4 mai 2022) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RHARB OCCIDENTAL » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » ;

Vu la demande déposée au ministère de la transition énergétique et du développement durable, le 23 octobre 2023, par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED », enregistrée sous le n° 3/2023 en vue d'obtenir une concession d'exploitation de gaz naturel dite « BENI MALEK SUD-EST » dérivant du permis de recherche dit « RHARB OCCIDENTAL » ;

Considérant que cette demande a été présentée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ;

Considérant que l'existence d'un gisement de gaz naturel et la possibilité de son exploitation ont été démontrées ;

Considérant que l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED », titulaires du permis de recherche dit « RHARB OCCIDENTAL » ont respecté leurs engagements ;

Vu l'avis relatif à la demande de la concession publié par voie de presse ;

Sur proposition de la ministre de la transition énergétique et du développement durable,

DÉCRÈTE:

ARTICLE PREMIER. - La concession d'exploitation de gaz naturel dite « BENI MALEK SUD-EST » est accordée à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED ».

ART. 2. - Cette concession, qui se situe en zone terrestre, dérive du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RHARB OCCIDENTAL » et couvre une superficie de 0,84 km² délimitée par les points A, B, C et D de coordonnées Conique Conforme de Lambert Nord Maroc suivantes :

ART. 3. - Cette concession d'une durée de deux années, prend effet à la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel ».

ART. 4. - La ministre de la transition énergétique et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret qui sera notifié à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » et publié au Bulletin officiel.

LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, LA MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l'économie et des finances n° 3012-22 du 8 rabii II 1444 (3 novembre 2022) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « LALLA MIMOUNA SUD » conclu, le 28 moharrem 1443 (6 septembre 2021), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » ;

Vu l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « LALLA MIMOUNA SUD » conclu le 15 moharrem 1445 (2 août 2023), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED », relatif à la modification du programme minimum de travaux de recherche et à la modification du montant de la garantie bancaire société mère de la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dénommé « LALLA MIMOUNA SUD »,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté conjoint, l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « LALLA MIMOUNA SUD » conclu le 15 moharrem 1445 (2 août 2023), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, LA MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l'économie et des finances n° 1442-23 du 10 kaada 1444 (30 mai 2023) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « MOULAY BOUCHTA OUEST » conclu le 8 safar 1444 (5 septembre 2022), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » ;

Vu l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « MOULAY BOUCHTA OUEST » conclu le 9 moharrem 1445 (27 juillet 2023), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED », relatif à l'extension de 6 mois de la durée de validité de la période initiale, à la réduction de 6 mois de la durée de validité de la première période complémentaire, à la modification du programme minimum de travaux de recherche et à la modification du montant de la garantie société-mère de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit « MOULAY BOUCHTA OUEST »,

ARRÊTENT:

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté conjoint, l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « MOULAY BOUCHTA OUEST » conclu, le 9 moharrem 1445 (27 juillet 2023), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, LA MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 2441-17 du 9 hija 1438 (31 août 2017) approuvant l'accord pétrolier « RHARB OCCIDENTAL » conclu le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » ;

Vu l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « RHARB OCCIDENTAL » conclu le 9 moharrem 1445 (27 juillet 2023), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED », relatif à la modification du programme minimum de travaux de recherche et à la modification du montant de la garantie société-mère de la période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RHARB OCCIDENTAL »,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté conjoint, l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « RHARB OCCIDENTAL » conclu le 9 moharrem 1445 (27 juillet 2023), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 2404-21 du 28 moharrem 1443 (6 septembre 2021) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « ENI MAROC B.V. » et « QATAR PETROLEUM INTERNATIONAL UPSTREAM L.L.C. » ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l'économie et des finances n° 2341-23 du 2 rabii I 1445 (18 septembre 2023) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu le 6 ramadan 1444 (28 mars 2023), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « ENI MAROC B.V. » et « QATARENERGY INTERNATIONAL EXPLORATION AND PRODUCTION L.L.C » (ex. QATAR PETROLEUM INTERNATIONAL UPSTREAM L.L.C),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier et l'article 3 de l'arrêté n° 2404-21 du 28 moharrem 1443 (6 septembre 2021) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Il est permis conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « ENI MAROC B.V. » et « QATARENERGY INTERNATIONAL EXPLORATION AND PRODUCTION L.L.C. », le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW I. »

Article 3. - Le permis de recherche d'hydrocarbures « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW I » est prorogé pour une première période complémentaire de trois (3) années à compter du 22 juillet 2021. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 2405-21 du 28 moharrem 1443 (6 septembre 2021) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « ENI MAROC B.V. » et « QATAR PETROLEUM INTERNATIONAL UPSTREAM L.L.C. » ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l'économie et des finances n° 2341-23 du 2 rabii I 1445 (18 septembre 2023) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu le 6 ramadan 1444 (28 mars 2023), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « ENI MAROC B.V. » et « QATARENERGY INTERNATIONAL EXPLORATION AND PRODUCTION L.L.C » (ex. QATAR PETROLEUM INTERNATIONAL UPSTREAM L.L.C),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier et l'article 3 de l'arrêté n° 2405-21 du 28 moharrem 1443 (6 septembre 2021) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Il est permis conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « ENI MAROC B.V. » et « QATARENERGY INTERNATIONAL EXPLORATION AND PRODUCTION L.L.C. », le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW II ».

Article 3. - Le permis de recherche d'hydrocarbures « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW II » est prorogé pour une première période complémentaire de trois (3) années à compter du 22 juillet 2021. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 2406-21 du 28 moharrem 1443 (6 septembre 2021) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « ENI MAROC B.V. » et « QATAR PETROLEUM INTERNATIONAL UPSTREAM L.L.C. » ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l'économie et des finances n° 2341-23 du 2 rabii I 1445 (18 septembre 2023) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu le 6 ramadan 1444 (28 mars 2023), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « ENI MAROC B.V. » et « QATARENERGY INTERNATIONAL EXPLORATION AND PRODUCTION L.L.C » (ex. QATAR PETROLEUM INTERNATIONAL UPSTREAM L.L.C),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier et l'article 3 de l'arrêté n° 2406-21 du 28 moharrem 1443 (6 septembre 2021) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit:

« Article premier. - Il est permis conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « ENI MAROC B.V. » et « QATARENERGY INTERNATIONAL EXPLORATION AND PRODUCTION L.L.C. », le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW III. »

Article 3. - Le permis de recherche d'hydrocarbures « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW III » est prorogé pour une première période complémentaire de trois (3) années à compter du 22 juillet 2021. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 2407-21 du 28 moharrem 1443 (6 septembre 2021) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « ENI MAROC B.V. » et « QATAR PETROLEUM INTERNATIONAL UPSTREAM L.L.C. » ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l'économie et des finances n° 2341-23 du 2 rabii I 1445 (18 septembre 2023) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu le 6 ramadan 1444 (28 mars 2023), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « ENI MAROC B.V. » et « QATARENERGY INTERNATIONAL EXPLORATION AND PRODUCTION L.L.C » (ex. QATAR PETROLEUM INTERNATIONAL UPSTREAM L.L.C),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier et l'article 3 de l'arrêté n° 2407-21 du 28 moharrem 1443 (6 septembre 2021) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Il est permis conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « ENI MAROC B.V. » et « QATARENERGY INTERNATIONAL EXPLORATION AND PRODUCTION L.L.C. », le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW IV. »

Article 3. - Le permis de recherche d'hydrocarbures « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW IV » est prorogé pour une première période complémentaire de trois (3) années à compter du 22 juillet 2021. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 2408-21 du 28 moharrem 1443 (6 septembre 2021) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « ENI MAROC B.V. » et « QATAR PETROLEUM INTERNATIONAL UPSTREAM L.L.C. » ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l'économie et des finances n° 2341-23 du 2 rabii I 1445 (18 septembre 2023) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu le 6 ramadan 1444 (28 mars 2023), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « ENI MAROC B.V. » et « QATARENERGY INTERNATIONAL EXPLORATION AND PRODUCTION L.L.C » (ex. QATAR PETROLEUM INTERNATIONAL UPSTREAM L.L.C),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier et l'article 3 de l'arrêté n° 2408-21 du 28 moharrem 1443 (6 septembre 2021) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Il est permis conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « ENI MAROC B.V. » et « QATARENERGY INTERNATIONAL EXPLORATION AND PRODUCTION L.L.C. », le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW V. »

Article 3. - Le permis de recherche d'hydrocarbures « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW V » est prorogé pour une première période complémentaire de trois (3) années à compter du 22 juillet 2021. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 2409-21 du 28 moharrem 1443 (6 septembre 2021) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « ENI MAROC B.V. » et « QATAR PETROLEUM INTERNATIONAL UPSTREAM L.L.C. » ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l'économie et des finances n° 2341-23 du 2 rabii I 1445 (18 septembre 2023) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu le 6 ramadan 1444 (28 mars 2023), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « ENI MAROC B.V. » et « QATARENERGY INTERNATIONAL EXPLORATION AND PRODUCTION L.L.C » (ex. QATAR PETROLEUM INTERNATIONAL UPSTREAM L.L.C),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier et l'article 3 de l'arrêté n° 2409-21 du 28 moharrem 1443 (6 septembre 2021) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Il est permis conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « ENI MAROC B.V. » et « QATARENERGY INTERNATIONAL EXPLORATION AND PRODUCTION L.L.C. », le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW VI. »

Article 3. - Le permis de recherche d'hydrocarbures « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW VI » est prorogé pour une première période complémentaire de trois (3) années à compter du 22 juillet 2021. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.