Par dahir n° 1-23-43 du 13 kaada 1444 (2 juin 2023), M. Mohamed BENYAHIA a été nommé directeur général de l'Agence marocaine pour l'efficacité énergétique, à compter du 28 chaoual 1444 (19 mai 2023).

Par dahir n° 1-23-44 du 13 kaada 1444 (2 juin 2023), M. Mohammed Said MOULINE a été nommé directeur de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, à compter du 28 chaoual 1444 (19 mai 2023).

Par dahir n° 1-23-42 du 13 kaada 1444 (2 juin 2023), M. Ghassane EL MACHRAFI a été nommé directeur général de l'Agence marocaine de développement de la logistique, à compter du 28 chaoual 1444 (19 mai 2023).

Par dahir n° 1-23-45 du 13 kaada 1444 (2 juin 2023), M. Fouad ARIF a été nommé directeur général de l'Agence Maghreb Arabe Presse, à compter du 28 chaoual 1444 (19 mai 2023).

LA MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 42-12 relative au marché à terme d'instruments financiers promulguée par le dahir n° 1-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014), notamment son article 29 ;

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé le règlement général de la chambre de compensation, tel qu'il est annexé au présent arrêté.

ART. 2. - Le présent arrêté et le règlement général qui lui est annexé sont publiés au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,

Vu décret n° 2-21-223 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) fixant les caractéristiques techniques et les modalités d'installation du système d'identification par fréquence radio électrique permettant l'identification des navires de pêche d'une jauge brute inférieure ou égale à 3 unités de jauge notamment ses articles 6 et 7 ;

Après consultation des chambres des pêches maritimes,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Le « certificat d'installation de la puce RFID » prévu à l'article 6 du décret susvisé n° 2-21-223 est délivré, à la demande du propriétaire du navire ou son représentant légal, par le délégué des pêches maritimes ou la personne déléguée par lui à cet effet, sur présentation d'un dossier composé des documents propres à identifier le navire et son propriétaire.

ART. 2. - Le « certificat d'installation de la puce RFID » prévu à l'article 5 du décret précité n° 2-21-223 est établi par le délégué des pêches maritimes du port d'attache du navire concerné selon le modèle fixé à l'annexe n° 1 au présent arrêté.

Ledit certificat est délivré, conformément aux dispositions dudit article lorsqu'il est constaté que le système RFID fonctionne après l'installation du TAG.

L'installation et la configuration du TAG est réalisée par le service compétent de la délégation des pêches maritimes concernée suite à la demande du propriétaire du navire de pêche ou de son mandataire.

La demande susmentionnée établie selon le modèle prévu en annexe n° 2 au présent arrêté, est accompagnée des documents suivants :

• la copie de la pièce d'identité du demandeur ;
• la copie du congé de police du navire en cours de validité ;
• la déclaration de perte ou de vol du TAG ou l'attestation de détérioration du TAG prévue à l'article 5 ci-dessous.

Il est donné immédiatement récépissé de dépôt de la demande et des documents l'accompagnant.

Dans le cas où il est demandé à l'intéressé de produire un ou plusieurs documents, celui-ci dispose d'un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la date de dépôt de la demande et des documents l'accompagnant pour fournir lesdits documents.

Si, à l'issue de ce délai, les documents demandés n'ont pas été fournis ou restent non conformes, la demande est rejetée. L'intéressé est informé de ce rejet par tout moyen faisant preuve de la réception.

Le demandeur peut récupérer, contre décharge, ladite demande et le dossier l'accompagnant auprès de la délégation des pêches maritimes concernée. Les demandes non récupérées et les dossiers les accompagnants sont archivés conformément à la législation et la réglementation en vigueur en la matière.

ART. 3. - Lorsque la demande et le dossier l'accompagnant sont conformes, le service compétent de la délégation des pêches maritimes, dispose d'un délai de trente (30) jours ouvrables pour procéder, en présence de l'armateur du navire concerné ou son mandataire à l'installation à bord dudit navire et la configuration du TAG et ce, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret précité n° 2-21-223.

ART. 4. - Lorsque l'une des mentions portées sur le « certificat d'installation de la puce RFID » est modifiée, la demande d'un nouveau certificat est adressée à la délégation des pêches maritimes de la délivrance du certificat initial.

La demande susmentionnée, établie selon le modèle fixé à l'annexe n° 2 au présent arrêté, est accompagnée des documents suivants :

• copie de la pièce d'identité du demandeur ;
• copie du congé de police du navire en cours de validité ;

Il est donné immédiatement récépissé de dépôt de la demande et des documents l'accompagnant.

Dans le cas où il est demandé à l'intéressé de produire un ou plusieurs documents, celui-ci dispose d'un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la date de dépôt de la demande et des documents l'accompagnant pour fournir lesdits documents.

Si, à l'issue de ce délai, les documents demandés n'ont pas été fournis ou restent non conformes, la demande est rejetée. L'intéressé est informé de ce rejet par tout moyen faisant preuve de la réception.

Le demandeur peut récupérer, contre décharge, ladite demande et le dossier l'accompagnant auprès de la délégation des pêches maritimes concernée. Les demandes non récupérées et les dossiers les accompagnants sont archivés conformément à la législation et la réglementation en vigueur en la matière.

Lorsque la demande et le dossier l'accompagnant sont conformes, le service compétent de la délégation des pêches maritimes, dispose d'un délai de trente (30) jours ouvrables pour procéder à l'établissement et la délivrance, à l'armateur du navire concerné ou son mandataire, du « Certificat d'installation de la puce RFID » renfermant les nouvelles modifications.

ART. 5. - Si lors du contrôle du navire effectué par les agents verbalisateurs prévus à l'article 58 de l'annexe I du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime est constaté que le TAG est défaillant, la personne ayant effectué le contrôle délivre au propriétaire ou son mandataire une « Attestation de détérioration du TAG » établie selon le modèle fixé à l'annexe n° 3 au présent arrêté.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS.

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1950-17 du 14 kaada 1438 (07 août 2017) relatif au classement sanitaire des zones maritimes de production conchylicole, notamment son article 8 ;

Après avis du Comité technique prévu à l'article 11 de l'arrêté susvisé n° 1950-17 du 14 kaada 1438 (07 août 2017),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La liste des zones maritimes de production conchylicole prévue à l'article 8 de l'arrêté susvisé n° 1950-17 avec l'indication de leur emplacement, de leurs limites géographiques et de leur code d'identification attribué conformément aux dispositions de l'article 4 dudit arrêté et leur classement sanitaire, est fixée au tableau annexé au présent arrêté.

ART. 2. - L'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 854-20 du 7 rejeb 1441 (2 mars 2020) fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole est abrogé.

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,

Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant réglement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment ses articles 6, 6-1, 33-1 et 34 ;

Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ;

Après consultation des chambres des pêches maritimes,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La pêche et le ramassage de l'anémone de mer (Anemonia sulcata) sont interdits en Méditerranée à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » jusqu'au 31 décembre 2024.

ART. 2. - Par dérogation aux dispositions de l'article premier ci-dessus, l'Institut national de recherche halieutique (INRH) peut être autorisé, durant la période d'interdiction susindiquée, à pratiquer la pêche et le ramassage de l'anémone de mer (Anemonia sulcata), en Méditerranée, en vue de prélever des échantillons, conformément à son programme de recherche scientifique.

L'autorisation visée ci-dessus fixe notamment sa durée de validité, les lieux de prélèvement autorisés, les engins de pêche ou instruments de ramassage pouvant être utilisés ainsi que les quantités de l'anémone de mer (Anemonia sulcata) dont le prélèvement est permis. La référence de cette autorisation est portée sur la licence de pêche dont bénéficie l'INRH à cet effet.

ART. 3. - En application des dispositions de l'article 6-1 du dahir portant loi n° 1-73-255 susvisé, les propriétaires et les exploitants des établissements ou locaux dans lesquels est conservé l'anémone de mer (Anemonia sulcata) pêché ou ramassé en Méditerranée avant la publication du présent arrêté, doivent déclarer, les quantités qu'ils détiennent et dont ils assurent la conservation au délégué des pêches maritimes dans le ressort duquel se trouve leurs établissements ou locaux.

A cet effet, ils disposent d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de ladite publication pour effectuer cette déclaration. Passé ce délai et à défaut de déclaration, l'anémone de mer (Anemonia sulcata) trouvé dans leurs établissements ou locaux est réputé avoir été pêché ou ramassé durant la période d'interdiction. Les propriétaires ou exploitants des établissements ou locaux indiqués ci-dessus doivent tenir le registre prévu à l'article 6-1 du dahir précité n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) selon le modèle annexé au présent arrêté.

ART. 4. - Est abrogé l'arrêté du ministre de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1329-19 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'anémone de mer (Anemonia sulcata) en Méditerranée.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment son article 4 ;

Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 863-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant les conditions de tenue du Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à l'inscription de nouvelles variétés sur ledit Catalogue ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) relatif à la composition et aux attributions du Comité national de la sélection des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété ;

Sur proposition du Comité national de la sélection des semences et des plants,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et des variétés des plantes cultivables au Maroc, les variétés de tomate indéterminée, de laitue, de betterave potagère, du maïs, du riz, du luzerne et du tournesol, désignées dans le tableau annexé au présent arrêté.

ART. 2. - Cette inscription est valable pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Elle peut être renouvelée pour des périodes de 5 ans à condition que la demande soit formulée auprès de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires deux ans, au moins, avant la date d'expiration de la durée de validité de l'inscription initiale ou du dernier renouvellement d'inscription.

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS. LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 3050-10 du 13 hija 1431 (22 novembre 2010) approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre de Ressources du Pilier II du Plan Maroc Vert », tel qu'il a été modifié et complété ;

Considérant l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre de Ressources du Pilier II du Plan Maroc Vert »

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Le groupement d'intérêt public dénommé « Centre de Ressources du Pilier II du Plan Maroc Vert » devient le « Pôle Digital de l'Agriculture, de la Forêt et Observatoire de la Sécheresse » à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au « Bulletin officiel ».

ART. 2. - Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original au présent arrêté conjoint, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Pôle Digital de l'Agriculture, de la Forêt et Observatoire de la Sécheresse », suite à l'approbation de l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre de Ressources du Pilier II du Plan Maroc Vert ».

Un extrait de la convention susmentionnée est annexé au présent arrêté conjoint. Il abroge et remplace l'extrait annexé à l'arrêté conjoint susvisé n° 3050-10, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté conjoint n° 1556-18 du 5 ramadan 1439 (21 mai 2018).

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint, ainsi qu'un extrait de l'avenant à ladite convention seront publiés au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie, tel qu'il a été complété ;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 21 mars 2023 ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004), est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie, est fixée ainsi qu'il suit : .....

• Fédération de Russie : .....
• Diplôme d'études spécialisées de médecine (ordinatura), dans la spécialité ophtalmologie, délivré en date du 2 juin 2014 par l'Université d'Etat de médecine I.P.Pavlov de Riazan - Fédération de Russie, assorti d'un stage de trois années deux années au sein du Centre hospitalier Ibn Rochd de Casablanca et une année au sein du Centre hospitalier provincial de Béni Mellal, validé par la Faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca - le 22 février 2023. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie, tel qu'il a été complété ;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 21 mars 2023 ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003), est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie, est fixée ainsi qu'il suit :

.....

• Sénégal : .....

• Diplôme d'études spécialisées (D.E.S) d'urologie, délivré en date du 23 juin 2022 par la Faculté de médecine, de pharmacie et d'odonto-stomatologie - Université Cheikh-Anta-Diop de Dakar - Sénégal, assorti d'une attestation d'évaluation des connaissances et des compétences, délivrée par la Faculté de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire de Fès - le 28 février 2023. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1109-06 du 16 joumada I 1427 (13 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anatomie pathologique, tel qu'il a été complété ;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 21 mars 2023 ; Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 1109-06 du 16 joumada I 1427 (13 juin 2006), est complété comme suit :

« Article premier. La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anatomie pathologique, est fixée ainsi qu'il suit :

.....

• Sénégal :

.....

• Diplôme d'études spécialisées (D.E.S) d'anatomie et de cytologie pathologiques, délivré en date du 4 août 2022 par la Faculté de médecine, de pharmacie et d'odonto-stomatologie - Université Cheikh-Anta-Diop de Dakar - Sénégal, assorti d'une attestation d'évaluation des connaissances et des compétences, délivrée par la Faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca - le 22 février 2023. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie, tel qu'il a été complété ;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 21 mars 2023 ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004), est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie, est fixée ainsi qu'il suit :

.....

• Sénégal :

.....

• Diplôme d'études spécialisées (D.E.S) de radiologie et imagerie médicale, délivré en date du 22 juin 2022 par la Faculté de médecine, de pharmacie et d'odonto-stomatologie - Université Cheikh-Anta-Diop de Dakar - Sénégal, assorti d'une attestation d'évaluation des connaissances et des compétences, délivrée par la Faculté de médecine et de pharmacie de Rabat - le 30 janvier 2023. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique, tel qu'il a été complété ;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 21 mars 2023 ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004), est complété comme suit :

« Article premier. La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique, est fixée ainsi qu'il suit :

.....

• Jordanie : .....
• « شهادة الإختصاص العالي في الطب / أمراض وجراحة النسائية والتوليد مسلمة بتاريخ 5 يوليو 2022، من جامعة العلوم والتكنولوجيا الأردنية، الأردن، مشفوعة بشهادة تقييم للمعلومات والمؤهلات مسلمة من طرف كلية الطب والصيدلة بالرباط، بتاريخ 12 يناير 2023 ».

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 21 mars 2023 ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du baccalauréat de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

.....

• Ukraine :

.....

• Qualification physician, doctor of medicine, general medicine, délivrée en date du 12 juillet 2019 par V.N. Karazin Kharkiv national University - Ukraine, assortie d'un stage de deux années du 15 juin 2020 au 15 juin 2021 au sein du Centre hospitalier Mohammed VI de Marrakech et du 2 août 2021 au 20 juillet 2022 au sein du Centre hospitalier régional Ibn Zohr, validé par la Faculté de médecine et de pharmacie de Marrakech - le 14 février 2023. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 21 mars 2023 ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du baccalauréat de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

.....

• Fédération de Russie :

.....

• Qualification de médecin-généraliste, dans la spécialité médecine générale, délivrée en date du 5 juillet 2019 par l'Université d'Etat de Tambov G.R.Derjavin - Fédération de Russie, assortie d'un stage de deux années : du 13 janvier 2020 au 12 janvier 2021 au sein du Centre hospitalier Mohammed VI de Marrakech et une année au sein du Centre hospitalier régional Ibn Zohr, validé par la Faculté de médecine et de pharmacie de Marrakech - le 14 février 2023. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 21 mars 2023 ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du baccalauréat de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

.....

• Fédération de Russie :

.....

• Qualification de médecin-généraliste, dans la spécialité médecine générale, délivrée en date du 27 juin 2019 par l'Université d'Etat de médecine et de pédiatre de Saint-Pétersbourg - Fédération de Russie, assortie d'un stage de deux années du 17 février 2020 au 16 février 2021 au sein du Centre hospitalier Mohammed VI de Marrakech et du 1er mars 2021 au 25 juillet 2022 au sein du Centre hospitalier régional Ibn Zohr, validé par la Faculté de médecine et de pharmacie de Marrakech - le 14 février 2023. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 21 mars 2023 ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du baccalauréat de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

.....

• Algérie :

.....

• » . شهادة الدكتوراه في الطب، مسلمة من وزارة التعليم العالي والبحث العلمي الجزائر.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 21 mars 2023 ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du baccalauréat de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit:

.....

• Ukraine : .....
• Qualification specialist general medicine, doctor of medicine, délivrée en date du 30 juin 2020 par Zaporizhzhia state medical University - Ukraine, assortie d'un stage de deux années : une année au sein du Centre hospitalier universitaire Mohammed VI d'Oujda, et une année au sein de l'hôpital El Farabi d'Oujda, validé par la Faculté de médecine et de pharmacie d'Oujda. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.