LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 42-20 modifiant le décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l'état d'urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins, promulguée par le dahir n° 1-13-16 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013), notamment ses articles 2, 27 et 49 ;

Vu la loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine, promulguée par le dahir n° 1-15-26 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) ;

Après examen du Code de déontologie de la profession médicale établit par l'Ordre national des médecins ;

Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 15 chaoual 1442 (27 mai 2021),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Le Code de déontologie de la profession médicale annexé au présent décret prend effet et devient applicable aux médecins à partir de la date de sa publication au « Bulletin officiel ». Seront abrogées, à compter de ladite date, les dispositions de l'arrêté résidentiel du 8 juin 1953 relatif au code de déontologie des médecins.

ART. 2. - Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants tel qu'il a été modifié, notamment son article 4 ;

Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;

Vu la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis, promulguée par le dahir n° 1-21-59 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) relatif à la composition et aux attributions du Comité national de la sélection des semences et des plants tel qu'il a été modifié et complété,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté n° 864-75 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Le Comité ..... suivants :

• le directeur ..... président ;
• le directeur ..... vice-président ;
• le directeur ..... production ;
• le directeur ..... statistiques ;
• le directeur ..... agricole ;
• le directeur ..... légumineuses ;
• le directeur général de l'Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis ;
• le président ..... plants ;
• le président ..... Maroc.

.....

(Le reste sans changement.)

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, LA MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale, promulguée par le dahir n° 1-11-44 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011), notamment ses articles 30, 43, 44, 45, 46, et 48 ;

Vu le décret n° 2-12-645 du 13 safar 1434 (27 décembre 2012) pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale, notamment ses articles 9 et 29 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique chargé du commerce extérieur, du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 4011-15 du 21 safar 1437 (3 décembre 2015) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de contreplaqué latté originaires d'Égypte ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 3037-20 du 28 rabii II 1442 (14 décembre 2020) portant maintien provisoire du droit antidumping définitif appliqué aux importations de contreplaqué latté originaires d'Égypte ;

Après avis de la commission de surveillance des importations, réunie le 3 novembre 2021,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Le droit antidumping définitif appliqué sur les importations de contreplaqué latté originaires d'Égypte, en vertu de l'arrêté susvisé n° 4011-15, est maintenu à titre définitif jusqu'au 21 décembre 2025.

ART. 2. - Le montant du droit antidumping provisoire consigné, en vertu de l'arrêté conjoint précité n° 3037-20, est perçu définitivement au profit du Trésor.

ART. 3. - Les raisons du choix de la méthodologie utilisée pour établir la marge du dumping sont indiquées à l'annexe du présent arrêté conjoint.

ART. 4. - Le directeur général de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'application du présent arrêté conjoint.

ART. 5. - Le présent arrêté conjoint entrera en vigueur le jour qui suit immédiatement celui de sa publication au Bulletin officiel et abrogera, à compter de sa date d'entrée en vigueur, l'arrêté conjoint précité n° 3037-20.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS.

Vu le décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics, tel qu'il été modifié et complété ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3993-94 du 3 rejeb 1415 (6 décembre 1994) étendant au ministère de l'agriculture et de la mise er valeur agricole les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics, tel qu'il a été modifié et complété ;

Après consultation de la commission de qualification et de classification des entreprises intervenant dans le domaine de l'aménagement de l'espace agricole ;

Après avis de la Commission nationale de la commande publique,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3993-94 susvisé, tel qu'il a été modifié et complété, sont abrogées et remplacées comme suit :

« Article 3. - La commission de qualification et de classification des entreprises intervenant dans le domaine de l'irrigation et de l'aménagement de l'espace agricole est composée des membres suivants :

• le directeur chargé de l'irrigation et de l'aménagement de l'espace agricole, ou son suppléant (Président) ;
• deux représentants du ministère chargé de l'agriculture ;
• un représentant du ministère chargé de l'économie et des finances ;
• un représentant du ministère chargé de l'intérieur ;
• un représentant du ministère chargé de l'équipement ;
• un représentant du ministère chargé de l'industrie ;
• deux représentants de l'organisation professionnelle des entreprises de bâtiments et de travaux publics, la plus représentative, désignés par ladite organisation.

Le président peut inviter, à titre consultatif, toute personne physique ou morale, connue pour son expérience et sa compétence dont il juge utile d'en recueillir l'avis. »

ART. 2. - Le tableau annexé à l'arrêté n° 3993-94 précité est abrogé et remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

ART. 3. - Le présent arrêté prend effet deux (2) mois à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel. Toutefois resteront soumises aux dispositions de l'arrêté n° 3993-94 précité, toutes les procédures de passation des marchés publics lancées antérieurement à cette date d'effet.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,

Vu le décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics, tel qu'il été modifié et complété ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 336-96 du 11 chaoual 1416 (1er mars 1996) fixant le nombre de catégorie des entreprises intervenant dans le secteur de l'aménagement hydro-agricole correspondant à chaque branche d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque classe ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une classe donnée peut être admise à soumissionner, tel qu'il a été modifié et complété ;

Après consultation de la commission de qualification et de classification des entreprises intervenant dans le domaine de l'aménagement de l'espace agricole ;

Après avis de la Commission nationale de la commande publique,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les dispositions des articles premier, 2 et 2 bis de l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 336-96 susvisé, sont abrogées et remplacées comme suit :

« Article premier. - Le nombre de classes des entreprises intervenant dans le secteur de l'irrigation et de l'aménagement de l'espace agricole, correspondant à chacune des branches d'activités citées ci-dessous, les seuils de classification ainsi que l'encadrement minimum exigé par classe sont fixés dans le tableau ci-après en fonction du chiffre d'affaires annuel réalisé par l'entreprise comme suit :

Au sens du présent arrêté, on entend par :

• chiffre d'affaires : le plus grand chiffre d'affaires annuel (toutes taxes comprises) réalisé dans la branche d'activité concernée au cours des cinq (5) dernières années ;
• cadres et techniciens spécialisés : les cadres et techniciens ayant suivi des formations diplômantes dans les domaines de la branche d'activité demandée.

Les entreprises désirant être classées dans une branche d'activité donnée doivent satisfaire les conditions suivantes :

• justification du chiffre d'affaires et de l'encadrement exigés tel que fixés dans le tableau ci-dessus ;
• présentation d'une liste des matériels propre à l'entreprise, accompagnée des pièces ou tout document justifiant leurs acquisitions.

Article 2. - Le montant maximum annuel d'un marché par secteur d'activités pour lequel une entreprise d'une classe donnée peut être admise à soumissionner est fixé comme suit par classe et branche d'activité :

Article 2 bis. - Le système de qualification et de classification des entreprises est appliqué à tous les marchés de travaux et de fournitures dont le montant est supérieur à deux cents mille (200.000) dirhams TTC. »

ART. 2. - Les certificats de qualification et de classification délivrés conformément aux dispositions en vigueur avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, demeurent valables jusqu'à l'expiration de leur date de validité. Entre la date d'entrée en vigueur et l'expiration des dates de validité des certificats, il sera considéré, les correspondances fixées dans le tableau ci-dessous entre les qualifications et classifications fixées par le présent arrêté, et les qualifications et classifications fixées par l'arrêté n° 3033-13 :

Les autres qualifications et classifications non mentionnées dans le tableau ci-dessus et de même dénomination sont équivalentes.

ART. 3. - Le présent arrêté prend effet deux (2) mois à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel. Toutefois resteront soumises aux dispositions de l'arrêté n° 339-96 susvisé, toutes les procédures de passation des marchés publics lancées antérieurement à cette date d'effet.

LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,

Vu le décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 2 bis,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La liste des établissements publics bénéficiant de ressources affectées ou de subventions de l'Etat visés à l'article 2 bis du décret n° 2-15-426 susvisé est annexée au présent arrêté.

ART. 2. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 679-20 du 18 joumada II 1441 (13 février 2020) fixant la liste des établissements et entreprises publics bénéficiant de ressources affectées ou de subventions de l'Etat et devant soumettre leur programmation budgétaire pluriannuelle aux commissions parlementaires concernées.

ART. 3. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie, tel qu'il a été complété ;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) portant attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 14 octobre 2021 ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004), est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie, est fixée ainsi qu'il suit :

.....

• Roumanie :

.....

• Certificat de medic specialist radioterapie, délivré par ministerul sanatatii - Roumanie - le 27 janvier 2020, assorti d'une attestation d'évaluation des connaissances et des compétences, délivrée par la Faculté de médecine et de pharmacie de Rabat - le 7 juillet 2021. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie, tel qu'il a été complété ;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) portant attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 14 octobre 2021 ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006), est complété comme suit :

« Article premier. La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie, est fixée ainsi qu'il suit :

.....

• Ukraine :

.....

• Certificate of specialized training in medicine (clinical ordinatura) specialization in gastroenterology, délivré par Sil Zaporizhia medical Academy of post-graduate education ministry of health of Ukraine - le 30 mai 2018, assorti d'un stage de deux années : une année au C.H.U Rabat-Salé et une année à la province de Tiflet et d'une attestation d'évaluation des connaissances et des compétences, délivrée et validée par la Faculté de médecine et de pharmacie de Rabat. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) portant attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 14 octobre 2021 ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du baccalauréat de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

.....

• Roumanie :

.....

• Titlul doctor-medic in domeniul sanatate, programul medicina, délivré par Facultatea de medicina, Universitatii de medecine si farmacie «GR.T. Popa» din IASI - Roumanie - le 26 mai 2016, assorti d'un stage d'une année au sein du Centre hospitalier Ibn Rochd de Casablanca, validé par la Faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca - le 13 septembre 2021. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie, tel qu'il a été complété ;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) portant attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 14 octobre 2021 ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006), est complété comme suit :

« Article premier. La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie, est fixée ainsi qu'il suit :

.....

• Ukraine:

.....

• Certificate of specialized training in medicine (clinical ordinatura) specialization in gastroenterology, délivré par Sil Zaporizhia medical Academy of post-graduate education ministry of health of Ukraine - le 30 mai 2018, assorti d'un stage de deux années : une année au sein du Centre hospitalier Ibn Rochd de Casablanca et une année au sein du Centre hospitalier préfectoral sidi Bernoussi de Casablanca, validé par la Faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca - le 1er septembre 2021. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) portant attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 14 octobre 2021 ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du baccalauréat de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

.....

• Ukraine :

.....

Qualification de médecin, en spécialité médecine générale, docteur en médecine, délivrée par l'Université d'Etat de médecine de Zaporojie - Ukraine - le 27 mai 2014, assortie d'un stage de deux années : une année au sein du Centre hospitalier Ibn Rochd de Casablanca et une année au sein du Centre hospitalier préfectoral Sidi Bernoussi de Casablanca, validé par la Faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca - le 1er septembre 2021. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique, tel qu'il a été complété ;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) portant attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 14 octobre 2021 ; Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004), est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique, est fixée ainsi qu'il suit :

.....

• Sénégal : .....
• Diplôme d'études spécialisées (D.E.S) de gynécologie obstétrique, délivré par la Faculté de médecine, de pharmacie et d'odontologie, Université Cheikh-Anta-Diop de Dakar - Sénégal - le 23 octobre 2019, assorti d'un stage d'une année au sein du Centre hospitalier Ibn Rochd de Casablanca, validé par la Faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) portant attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 14 octobre 2021 ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du baccalauréat de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

.....

• Ukraine :

.....

• Qualification médecin généraliste, en spécialité médecine générale, délivrée par l'Université nationale de médecine M. Gorki de Donetsk - Ukraine - le 22 juin 2011, assortie d'un stage de deux années : une année au sein du Centre hospitalier Ibn Rochd de Casablanca et une année au sein du Centre hospitalier préfectoral des arrondissements Moulay Rachid de Casablanca, validé par la Faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca - le 1er septembre 2021. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) portant attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 14 octobre 2021 ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit:

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du baccalauréat de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit:

.....

• Ukraine:

.....

• Qualification médecin, en spécialité médecine générale, docteur en médecine, délivrée par l'Université d'Etat de médecine de Zaporojie - Ukraine - le 27 mai 2014, assortie d'un stage de deux années : une année au sein du Centre hospitalier Ibn Rochd de Casablanca et une année au sein du Centre hospitalier provincial de Béni Mellal, validé par la Faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca - le 16 septembre 2021. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie, tel qu'il a été complété ;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) portant attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 14 octobre 2021 ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004), est complété comme suit :

« Article premier. La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie, est fixée ainsi qu'il suit : .....

• Sénégal : .....
• Diplôme d'études spécialisées (D.E.S) de dermatologie - vénéréologie, délivré par la Faculté de médecine, de pharmacie et d'odontologie stomatologie, Université Cheikh - Anta - Diop de Dakar - Sénégal - le 8 janvier 2021, assorti d'une attestation d'évaluation des connaissances et des compétences, délivrée par la Faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca - le 21 septembre 2021. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie, tel qu'il a été complété ;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) portant attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 14 octobre 2021 ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004), est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie, est fixée ainsi qu'il suit :

.....

• Roumanie :

.....

• Certificat de medic specialist radiologie imagistica medicala, délivré par ministerul sanatatii - Roumanie - le 13 février 2019, assorti d'une attestation d'évaluation des connaissances et des compétences, délivrée par la Faculté de médecine et de pharmacie de Rabat. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.