LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu l'article 4 paragraphe I de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits d'importation, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;

Vu la loi de finances n° 76-21 pour l'année budgétaire 2022, promulguée par le dahir n° 1-21-115 du 5 joumada I 1443 (10 décembre 2021), notamment son article 2 (I) ;

Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 22 rabii I 1444 (19 octobre 2022),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Par dérogation aux dispositions du paragraphe I de l'article 4 de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000 susvisé, la perception du droit d'importation applicable aux bovins domestiques d'un poids minimum de 550 kg relevant de la position 0102.29 du tarif des droits de douane et ce, dans la limite d'un contingent de 200.000 têtes, est suspendue jusqu'au 31 décembre 2023.

ART. 2. - Le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, est chargé de l'exécution du présent décret qui entrera en vigueur le jour suivant la date de sa publication au Bulletin officiel.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu l'article 4 paragraphe I de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits d'importation, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;

Vu la loi de finances n° 50-22 pour l'année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), notamment son article 2 (I) ;

Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 29 ramadan 1444 (20 avril 2023),

DÉCRÈTE:

ARTICLE PREMIER. - Par dérogation aux dispositions du paragraphe I de l'article 4 de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000 susvisé, la perception du droit d'importation applicable aux tubes et tuyaux en acier d'un diamètre de 3200 mm est suspendu jusqu'au 31 décembre 2023.

ART. 2. - Le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution, notamment ses articles 70 et 92 ;

Vu l'article 60 de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances, promulguée par le dahir n° 1-15-62 du 14 chaabane 1436 (2 juin 2015) ;

Vu l'article 21 de la loi de finances n° 50-22 pour l'année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) ;

Vu l'article 18 du décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances, tel qu'il a été modifié et complété ;

Considérant la nécessité impérieuse d'intérêt national ;

Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ;

Après information des commissions parlementaires chargées des finances ;

Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 26 chaoual 1444 (17 mai 2023),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Des crédits supplémentaires d'un montant de dix milliards de dirhams (10.000.000.000 DH) sont ouverts au titre des dépenses du budget général pour l'année budgétaire 2023.

ART. 2. - Le montant des crédits visé à l'article premier ci-dessus est inscrit dans les chapitres comme suit :

• Chapitre 1.2.2.3.0.13.000 - Ministère de l'économie et des finances - Charges communes - Budget d'investissement Programme 197 : appui aux politiques sociales, aux stratégies sectorielles et aux projets structurants. Région 00 services communs. Projet 10 participations et concours divers. Ligne 12 transferts au titre des dotations en capital au profit des établissements et entreprises publics ..... 4.000.000.000 DH. Ligne 14 autres transferts : ..... 1.070.000.000 DH. Projet 20 : transferts aux comptes spéciaux du Trésor. Ligne 20 versement à d'autres comptes spéciaux du Trésor [] ..... 1.500.000.000 DH.

• Chapitre 1.2.1.3.0.13.000 - Ministère de l'économie et des finances - Charges communes - Budget de fonctionnement Programme 197 : appui aux politiques sociales, aux stratégies sectorielles et aux projets structurants. Région 00 services communs. Projet 60 opérations diverses. Ligne 10 : dépenses diverses et exceptionnelles [] ..... 3.430.000.000 DH.

ART. 3. - Le présent décret sera soumis au Parlement pour ratification dans la prochaine loi de finances.

ART. 4. - Le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu les Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'Assiste ;

Vu l'article 26 de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances, promulguée par le dahir n° 1-15-62 du 14 chaabane 1436 (2 juin 2015) ;

Vu l'article 28 de la loi de finances n° 50-22 pour l'année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) ;

Vu l'article 25 du décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances, tel qu'il a été modifié et complété ;

Considérant l'urgence et la nécessité impérieuse et imprévue ;

Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ;

Après information des commissions parlementaires chargées des finances ;

Après délibération en Conseil du gouvernement réuni, le 24 safar 1445 (10 septembre 2023) ;

DÉCRÈTE:

ARTICLE PREMIER. - I- En vue de permettre la comptabilisation des opérations liées à la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Royaume du Maroc, il est créé à compter de la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel », un compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Royaume du Maroc » dont l'autorité gouvernementale chargée du budget est ordonnateur.

II- Ce compte retracera :

Au crédit :

• les versements du budget général ;
• les contributions des collectivités territoriales ;
• les contributions des établissements et entreprises publics ;
• les contributions du secteur privé ;
• les reversements de fonds sur dépenses imputées au compte ;
• les dons et legs versés par les Marocains résidents au Maroc ou à l'étranger ;
• les recettes diverses.

Au débit :

• les dépenses afférentes au programme d'urgence de réhabilitation et d'aide à la reconstruction des logements détruits dans les zones sinistrées ;
• les dépenses relatives à la prise en charge des personnes en détresse, particulièrement les orphelins et les personnes vulnérables ;
• les dépenses relatives à la prise en charge immédiate de l'ensemble des personnes qui se retrouvent sans abri à cause du tremblement de terre, notamment en ce qui concerne l'hébergement, l'alimentation et tout autre besoin de base ;
• les dépenses relatives à l'encouragement des opérateurs économiques en vue d'une reprise immédiate des activités au niveau des zones concernées ;
• les dépenses relatives à la constitution des réserves et stocks de première nécessité au niveau de chaque région du Royaume pour parer à tout type de catastrophe.
• les montants versés au profit des établissements publics, des organismes publics ou privés ;
• les montants versés au profit des collectivités territoriales ;
• les montants versés au profit du budget général ;
• la restitution des sommes indûment imputées au compte ;
• les dépenses diverses.

ART. 2. - Le présent décret, qui sera publié au Bulletin officiel, sera soumis au Parlement pour ratification dans la prochaine loi de finances.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS.

Vu la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques promulguée par le dahir n° 1-21-67 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021), notamment ses articles 4 et 5 ;

Vu le décret n° 2-22-670 du 21 rabii II 1444 (16 novembre 2022) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques, notamment son article 3 ;

Après adoption du règlement intérieur par la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques, lors de la réunion du 20 chaoual 1444 (11 mai 2023),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement intérieur de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE,

Vu le décret n° 2-21-346 du 21 hija 1443 (21 juillet 2022) pris pour l'application de la loi n° 42-18 relative au contrôle de l'exportation et de l'importation des biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leur sont liés, notamment son article 5 ;

Après avis de la Commission des biens à double usage et des services qui leur sont liés, lors de sa réunion tenue le 4 juillet 2023,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La liste des biens à double usage soumis à une licence d'exportation est fixée à l'annexe à l'original du présent arrêté et publiée sur le site web du ministère de l'industrie et du commerce.

ART. 2. - Le présent arrêté prend effet six (6) mois à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE,

Vu l'arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation, tel qu'il a été modifié et complété ;

Après avis du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - La liste II des marchandises soumises à la licence d'exportation annexée à l'arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) susvisé, est complétée par les marchandises figurant dans l'annexe du présent arrêté.

ART. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de leur date de publication au Bulletin officiel, jusqu'au 31 décembre 2024.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,

Vu l'arrêté n° 2822-09 du 2 hija 1430 (20 novembre 2009) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coques de l'espèce « Acanthocardia SP » et des vernis de l'espèce « Callista chione » dans certaines zones maritimes de la Méditerranée ;

Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ;

Après consultation des chambres des pêches maritimes,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 2822-09 du 2 hija 1430 (20 novembre 2009), sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

« Article premier. - La pêche ..... comme suit :

• du 1er avril au 30 juin de chaque année pour les coques des espèces « Acanthocardia SP » ;
• du 1er au 31 janvier 2024 et du 1er avril au 31 mai 2024 pour les vernis de l'espèce « Callista chione » ; dans les zone maritime .....

(Le reste sans modification.)

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 11 juillet 2023 ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du baccalauréat de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

.....

• Fédération de Russie :

.....

• Titre de médecin, spécialité pédiatrie, délivré en date du 28 juin 2010 par l'Université d'Etat de médecine de Moscou - Fédération de Russie, assorti d'un stage de deux années : une année au sein du Centre hospitalier universitaire Ibn Rochd de Casablanca et une année au sein du Centre hospitalier Moulay Abdellah de Mohammédia, validé par la Faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca - le 13 juin 2023. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 11 juillet 2023 ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du baccalauréat de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

.....

• Kazakhstan :

.....

• Titre de médecin en médecine générale, délivré en date du 6 juillet 2007 par la Faculté de médecine - Université nationale de médecine de Kazakhe nommée S.D. Asfindiarov - République de Kazakhe, assorti d'un stage de deux années : une année au sein du Centre hospitalier Hassan II de Fès et une année au sein du Centre hospitalier régional de Meknès et d'une attestation d'évaluation des connaissances et des compétences, délivrée par la Faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca - le 13 juin 2023. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 11 juillet 2023 ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du baccalauréat de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

.....

• Libye :

.....

• درجة البكالوريوس في الطب والجراحة مسلمة في 31 ديسمبر .2020 من جامعة طرابلس ليبيا، مشفوعة بشهادة تقييم للمعلومات والمؤهلات مسلمة من طرف كلية الطب والصيدلة بالدار البيضاء بتاريخ 13 يونيو 2023. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 11 juillet 2023 ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du baccalauréat de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

.....

• Egypte :

.....

• درجة البكالوريوس في الطب والجراحة مسلمة في 13 ديسمبر 2021 من جامعة بني سويف، مصر، مشفوعة بشهادة تقييم للمعلومات والمؤهلات مسلمة من طرف كلية الطب والصيدلة بالدار البيضاء بتاريخ 10 ماي 2023 »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie, tel qu'il a été complété ;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 11 juillet 2023 ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004), est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie, est fixée ainsi qu'il suit :

.....

• Ukraine :

.....

• Certificate of specialized training in medicine (clinical ordinatura) specialization in cardiology, délivré en date du 4 novembre 2019 par sil Zaporizhia medical Academy of post graduate education ministry of health of Ukraine - Ukraine, assorti d'un stage de deux années : une année au sein du Centre hospitalier universitaire Ibn Rochd de Casablanca et une année au sein du Centre hospitalier provincial de Nador, validé par la Faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca - le 25 mai 2023. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 11 juillet 2023 ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du baccalauréat de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

.....

• Ukraine :

.....

Qualification de médecin, docteur en médecine, délivrée en date du 19 juin 2015 par l'Université d'Etat de médecine de Zaporojie - Ukraine, assortie d'un stage de deux années : une année au sein du Centre hospitalier universitaire Ibn Rochd de Casablanca et une année au sein du Centre hospitalier provincial de Nador, validé par la Faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca - le 25 mai 2023. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie, tel qu'il a été complété ;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 11 juillet 2023 ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) est complété comme suit :

« Article premier. La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie, est fixée ainsi qu'il suit :

.....

• Ukraine :

.....

• Certificat d'études spécialisées de médecine (ordinatura clinique) dans la spécialité cardiologie, délivré en date du 26 octobre 2017 par l'Académie d'enseignement médical post-universitaire de Kharkiv - Ukraine, assorti d'un stage de deux années : du 20 octobre 2020 au 20 octobre 2021 au C.H.U. Rabat-Salé et du 4 janvier 2022 au 3 janvier 2023 à la province de Khouribga et d'une attestation d'évaluation des connaissances et des compétences, délivrée par la Faculté de médecine et de pharmacie de Rabat - le 31 mai 2023. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie, tel qu'il a été complété ;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 11 juillet 2023 ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003), est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie, est fixée ainsi qu'il suit :

.....

• Sénégal :

.....

• Diplôme d'études spécialisées (D.E.S) d'urologie, délivré en date du 28 décembre 2022 par la Faculté de médecine, de pharmacie et d'odonto-stomatologie, Université Cheikh-Anta-Diop de Dakar - Sénégal, assorti d'une attestation d'évaluation des connaissances et des compétences, délivrée par la Faculté de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire de Fès - le 22 juin 2023. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 11 juillet 2023 ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du baccalauréat de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

.....

• Fédération de Russie :

.....

• Qualification de médecin-généraliste, dans la spécialité médecine générale, délivrée en date du 27 juin 2020 par l'Université d'Etat de médecine de Tver - Fédération de Russie, assortie d'un stage de deux années du 25 janvier 2021 au 26 juillet 2021 au Centre hospitalier Hassan II de Fès, du 27 juillet 2021 au 28 janvier 2022 à l'hôpital militaire My Ismail de Meknès et du 3 mars 2022 au 6 mars 2023 au Centre hospitalier provincial Mohamed V de Meknès, validé par la Faculté de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire de Fès - le 21 juin 2023. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique, tel qu'il a été complété ;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 11 juillet 2023 ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004), est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique, est fixée ainsi qu'il suit :

.....

• Roumanie :

.....

• Certificat de medic specialist obstetrica-ginecologie, délivré en date du 18 février 2021 par ministerul sanatatii - Roumanie, assorti d'un stage de six mois au sein du Centre hospitalier Mohammed VI de Marrakech, validé par la Faculté de médecine et de pharmacie de Marrakech - le 5 juin 2023. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.