LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, LA MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles 19 et 60 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 33-01 précitée ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 1950-19 du 24 ramadan 1440 (30 mai 2019) approuvant l'accord pétrolier « LIXUS OFFSHORE » conclu le 26 rejeb 1440 (2 avril 2019), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » ;

Vu l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « LIXUS OFFSHORE » conclu le 5 chaabane 1445 (15 février 2024), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » et « ENERGEAN MOROCCO LIMITED », relatif à la cession partielle de 60 % des parts d'intérêt détenus par la société « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » dans les permis de recherche « LIXUS OFFSHORE I et II » à la société « ENERGEAN MOROCCO LIMITED », équivalent à 45 % des parts d'intérêt dans lesdits permis de recherche,

ARRÊTENT:

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté conjoint, l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « LIXUS OFFSHORE » conclu le 5 chaabane 1445 (15 février 2024), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » et « ENERGEAN MOROCCO LIMITED ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, LA MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l'économie et des finances n° 229-24 du 11 rejeb 1445 (23 janvier 2024) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu le 13 moharrem 1445 (31 juillet 2023), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED » ;

Vu l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu le 11 rejeb 1445 (23 janvier 2024), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED » relatif à l'extension de 4 mois de la durée de validité de la période initiale et à la réduction de 4 mois de la durée de validité de la deuxième période complémentaire des permis de recherche d'hydrocarbures dénommés « GUERCIF ONSHORE I à IV »,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté conjoint, l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu le 11 rejeb 1445 (23 janvier 2024), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, LA MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles 19 et 60 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'arrêté conjoint du la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l'économie et des finances n° 1570-22 du 17 chaoual 1443 (18 mai 2022) approuvant l'accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu le 23 rejeb 1443 (25 février 2022), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « CHARIOT RISSANA LIMITED » ;

Vu l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu le 5 chaabane 1445 (15 février 2024), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT RISSANA LIMITED » et « ENERGEAN MOROCCO LIMITED », relatif à la cession partielle de 50 % des parts d'intérêt détenus par la société « CHARIOT RISSANA LIMITED » dans les permis de recherche « RISSANA OFFSHORE 1 » à « RISSANA OFFSHORE 5 » à la société « ENERGEAN MOROCCO LIMITED », équivalent à 37,5 % des parts d'intérêt dans lesdits permis de recherche,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté conjoint, l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu le 5 chaabane 1445 (15 février 2024), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT RISSANA LIMITED » et « ENERGEAN MOROCCO LIMITED ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE,

Vu le décret n° 2-10-252 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) pris pour l'application de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, notamment son article 5.

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont désignés membres du Comité marocain d'accréditation (COMAC), pour une durée de cinq (5) ans, les représentants des catégories de membres mentionnées à l'alinéa 2 de l'article 5 du décret n° 2-10-252 susvisé, ainsi qu'il suit :

• le représentant de la Fédération marocaine des droits du consommateur (FMDC) ou son suppléant, en tant que représentant des associations des consommateurs ;
• le directeur de l'Ecole Mohammadia d'ingénieurs (EMI) ou son suppléant, en tant que représentant des établissements de la recherche scientifique et de la formation ;
• le représentant du Réseau des centres techniques industriels marocains ou son suppléant, en tant que représentant des laboratoires et centres techniques ;
• le président de la Fédération marocaine du conseil et de l'ingénierie ou son suppléant, en tant que représentant des organismes de certification, de vérification ou de contrôle ;
• le président de la Fédération nationale de l'électricité, de l'électronique et des énergies renouvelables (FENELEC) ou son suppléant, en tant que représentant des associations professionnelles.

ART. 2. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 4028-14 du 26 hija 1435 (21 octobre 2014) portant désignation des membres du Comité marocain d'accréditation (COMAC).

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation, tel qu'il à été complété ;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 15 mars 2024 ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003), est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation, est fixée ainsi qu'il suit :

.....

• France : .....
• Diplôme d'études spécialisées en anesthésie-réanimation, délivré par l'Université Jean Monnet, Saint-Etienne - France. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie, tel qu'il a été complété ;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 15 mars 2024 ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004), est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie, est fixée ainsi qu'il suit :

.....

• Sénégal :

.....

• Diplôme d'études spécialisées (D.E.S) de radiologie et imagerie médicale, délivré par l'Université Cheikh - Anta-Diop de Dakar - Sénégal.

يجب أن تقرن هذه الشهادة باجتياز امتحان تقييمي بنجاح مسلم من طرف إحدى كليات الطب والصيدلة بالمغرب الذي تصادق عليه اللجنة القطاعية لعلوم الصحة.»

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 15 mars 2024 ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du baccalauréat de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

.....

• Roumanie :

..... .....

• Titlul de doctor medic, délivré par Universitatii de medicina si farmacie « Grigore T.Popa » din Iasi - Roumanie.

يجب أن تقرن هذه الشهادة باجتياز امتحان تقييمي بنجاح مسلم من طرف إحدى كليات الطب والصيدلة بالمغرب الذي تصادق عليه اللجنة القطاعية لعلوم الصحة. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 15 mars 2024 ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du baccalauréat de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

.....

• Fédération de Russie :

.....

• Qualification de médecin, délivrée par l'Université d'Etat de Tambov G.R.Derjavin - Fédération de Russie ;

• Qualification de médecin, délivrée par l'Université d'Etat de médecine I.P.Pavlov de Riazan, Fédération de Russie :

• Qualification en médecine générale, délivrée par l'Université d'Etat de médecine de Riazan - Fédération de Russie ;

• Qualification de médecin, délivrée par l'Université d'Etat de Tchouvachie I.N.Oulyanov-Fédération de Russie ;

• Qualification de médecin-généraliste, délivrée par l'Université d'Etat de médecine de Tambov G.R. Derjavin-Fédération de Russie.

« يجب أن تقرن هاته الشهادات بتدريب مدته سنتين مع اجتياز امتحان تقييمي بنجاح مسلم من طرف إحدى كليات الطب والصيدلة بالمغرب » الذي تصادق عليه اللجنة القطاعية لعلوم الصحة. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1109-06 du 16 joumada I 1427 (13 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anatomie pathologique, tel qu'il a été complété ;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 15 mars 2024 ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 1109-06 du 16 joumada I 1427 (13 juin 2006), est complété comme suit :

« Article premier. La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anatomie pathologique, est fixée ainsi qu'il suit :

.....

• Sénégal :

.....

• Diplôme d'études spécialisées (D.E.S) d'anatomie et de cytologie pathologiques, délivré par l'Université Cheikh-Anta-Diop de Dakar - Sénégal.

يجب أن تقرن هذه الشهادة باجتياز امتحان تقييمي بنجاح مسلم من طرف إحدى كليات الطب والصيدلة بالمغرب الذي تصادق عليه اللجنة القطاعية لعلوم الصحة.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 15 mars 2024 ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit:

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du baccalauréat de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

.....

• Ukraine : ..... Qualification specialist general medicine, délivrée par Kharkiv national medical University - Ukraine ;
• Qualification specialist general medicine, délivrée par Dnipropetrovsk medical Academy of the ministry of health of Ukraine Ukraine ;
• Qualification specialist degree general medicine, délivrée par Odessa national medical University - Ukraine. يجب أن تقرن هاته الشهادات بتدريب مدته سنتين مع اجتياز امتحان تقييمي بنجاح مسلم من طرف إحدى كليات الطب والصيدلة بالمغرب» الذي تصادق عليه اللجنة القطاعية لعلوم الصحة.»

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.