LA MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 64-12 portant création de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale promulguée par le dahir n° 1-14-10 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014), notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2-16-171 du 3 chaabane 1437 (10 mai 2016) pris pour l'application de la loi n° 64-12 portant création de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est homologuée la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° AS/01/23 du 15 mars 2023 modifiant et complétant la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 01/AS/19 du 2 janvier 2019 prise pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances, telle qu'annexée au présent arrêté.

ART. 2. - Le présent arrêté et la circulaire qui lui est annexée sont publiés au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,

Vu la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, promulguée par le dahir n° 1-96-255 du 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997) ;

Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;

Vu le décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles 2 et 8 ;

Après avis du Comité consultatif de la protection des obtentions végétales,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002), les variétés désignées dans le tableau annexé au présent arrêté bénéficient de la protection des obtentions végétales.

ART. 2. - Sont désignés dans le tableau annexé au présent arrêté l'espèce, le numéro du dépôt, la dénomination de la variété, le nom de l'obtenteur, le nom du déposant, la nouveauté de la variété et la durée de la protection.

ART. 3. - Conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi susvisée n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, la durée de la protection mentionnée dans le tableau indiqué à l'article premier ci-dessus, débute à compter de la date de délivrance du certificat d'obtention végétale correspondant.

ART. 4. - Le directeur général de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires est chargé de délivrer les certificats d'obtention végétale des variétés désignées dans le tableau annexé au présent arrêté.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,

Vu la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, promulguée par le dahir n° 1-96-255 du 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997) ;

Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;

Vu le décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles 2 et 8 ;

Après avis du Comité consultatif de la protection des obtentions végétales,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002), les variétés désignées dans le tableau annexé au présent arrêté bénéficient de la protection des obtentions végétales.

ART. 2. - Sont désignés dans le tableau annexé au présent arrêté l'espèce, le numéro du dépôt, la dénomination de la variété, le nom de l'obtenteur, le nom du déposant, la nouveauté de la variété et la durée de la protection.

ART. 3. - Conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi susvisée n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, la durée de la protection mentionnée dans le tableau indiqué à l'article premier ci-dessus, débute à compter de la date de délivrance du certificat d'obtention végétale correspondant.

ART. 4. - Le directeur général de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires est chargé de délivrer les certificats d'obtention végétale des variétés désignées dans le tableau annexé au présent arrêté.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,

Vu le décret n° 2-04-684 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 88,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Sont abrogés les arrêtés suivants :

• arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 445-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006) fixant les conditions hygiéniques et sanitaires auxquelles doivent répondre les centres de transformation des œufs ;

• arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 446-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006) fixant les dispositions particulières à certaines espèces de volaille ;

• arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 447-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006) fixant les exigences sanitaires et hygiéniques de conception, d'équipement et de fonctionnement auxquelles doivent répondre les établissements de découpe, de transformation, de congélation et de conditionnement des viandes de volailles ;

• arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 448-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006) fixant les exigences sanitaires et hygiéniques de conception, d'équipement et de fonctionnement auxquelles doivent répondre les abattoirs avicoles ;

• arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 449-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006) fixant les exigences sanitaires, hygiéniques et d'équipement pour la commercialisation des viandes de volailles ;

• arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 450-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006) fixant les exigences sanitaires et hygiéniques auxquelles doivent répondre les centres de conditionnement des œufs.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment son article 4 ;

Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 863-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant les conditions de tenue du Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à l'inscription de nouvelles variétés sur ledit Catalogue ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) relatif à la composition et aux attributions du Comité national de la sélection des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété ;

Sur proposition du Comité national de la sélection des semences et des plants,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont inscrites au catalogue officiel des espèces et des variétés des plantes cultivables au Maroc, les variétés de tomate indéterminée, de betterave potagère, du maïs, du riz, de la luzerne et du tournesol, désignées dans le tableau annexé au présent arrêté.

ART. 2. - Cette inscription est valable pour une durée de dix (10) ans de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Elle peut être renouvelée pour des périodes de cinq (5) ans à condition que la demande soit formulée auprès de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires deux ans, au moins, avant la date d'expiration de la durée de validité de l'inscription initiale ou du dernier renouvellement d'inscription.

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS.

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - L'annexe à l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) susvisé, est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE,

Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment ses articles 12, 14 et 15 ;

Vu l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc, tel qu'il a été modifié et complété par les arrêtés subséquents ;

Vu les demandes de fixation des prix publics de vente des médicaments princeps émanant des établissements pharmaceutiques industriels concernés ;

Vu les demandes d'homologation des prix publics de vente des médicaments génériques émanant des établissements pharmaceutiques industriels concernés ;

Considérant les demandes de révision à la baisse des prix des médicaments formulés par les établissements pharmaceutiques industriels concernés ;

Après avis de la Commission interministérielle des prix,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Le prix des médicaments princeps objet des demandes visées ci-dessus sont fixés à l'annexe n° 1 jointe au présent arrêté.

Sont homologués les prix des médicaments génériques, objet des demandes visées ci-dessus, figurant à l'annexe n° 2 jointe au présent arrêté.

Les prix des médicaments figurant à l'annexe de l'arrêté visé ci-dessus n° 787-14, tel qu'il a été modifié et complété par les arrêtés subséquents, sont révisés à la baisse, tel qu'indiqué à l'annexe n° 3 au présent arrêté.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LA MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment son article 64-7 ;

Vu le décret n° 2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article premier ;

Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 3967-19 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) fixant les plafonds globaux d'indemnisation au titre de la garantie contre les conséquences d'événements catastrophiques, les conditions et modalités de réduction de ladite indemnité et d'octroi d'une avance sur indemnité, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du Chef du gouvernement n° 3-58-23 du 27 rabii I 1445 (13 octobre 2023) portant déclaration du tremblement de terre survenu au Royaume du Maroc le 8 septembre 2023, événement catastrophique ;

Vu les résultats de l'évaluation de l'ampleur des dommages résultant du tremblement de terre,

DÉCIDE:

ARTICLE PREMIER. - Ne peuvent faire l'objet de réduction, les indemnités dues au titre de la garantie contre les conséquences d'événements catastrophiques au profit des victimes du tremblement de terre déclaré événement catastrophique par l'arrêté du Chef du gouvernement n° 3-58-23 susvisé.

ART. 2. - La présente décision est publiée au Bulletin officiel.

LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,

Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010) notamment ses articles 11, 15 et 32 ;

Vu la résolution du Conseil d'administration de l'Institut marocain de normalisation (IMANOR) n° 10, tenu le 19 safar 1435 (23 décembre 2013), qui a délégué au directeur de l'IMANOR le pouvoir de prononcer l'homologation des normes marocaines et la certification de la conformité auxdites normes,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les références sont présentées en annexe de la présente décision.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l'Institut marocain de normalisation (IMANOR).

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

LA MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l'administration des douanes et impôts indirects, tel qu'il a été modifié et complété,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - L'annexe à l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) susvisé, est modifiée et complétée comme suit:

« Annexe à l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009)

ART. 2. - Le directeur général de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS

Vu la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008), telle que modifiée et complétée, notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité, tel que modifié et complété ;

Après avis de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité, réunie le 25 chaabane 1445 (7 mars 2024),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est reconnu le Label Agricole « Œufs de poules élevées en plein air », demandé par la société « Le Petit Domaine Sarl », pour les œufs obtenus dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l'original du présent arrêté.

ART. 2. - Seuls peuvent bénéficier du Label Agricole « Œufs de poules élevées en plein air », les œufs produits exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article premier ci-dessus.

ART. 3. - Le Label Agricole « Œufs de poules élevées en plein air » concerne les œufs frais en coquille issus de souches sélectionnées de poules pondeuses élevées en plein air. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes :

• poids minimum de l'œuf : 48 grammes ;
• couleur de la coquille blanc, brun ou crème ;
• couleur du jaune d'œuf : jaune à orange, supérieure ou égale à 9 sur l'échelle DSM.

ART. 4. - Les principales conditions de production, de stockage et de conditionnement des œufs bénéficiant du Label Agricole « Œufs de poules élevées en plein air » sont comme suit :

• les conditions de production des œufs doivent se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et à la commercialisation des produits avicoles ;
• les poussins d'un jour de « type ponte » doivent provenir d'unités d'accouvage autorisées ou importés et mis en place dans des unités autorisées à cet effet conformément à la réglementation en vigueur. Ils sont issus du même lot de reproducteurs et livrés en un seul lot ;
• seul l'élevage au sol est autorisé ;
• la densité d'élevage à l'intérieur du bâtiment ne doit pas dépasser 14 poulettes/m² pour les poulettes et 9 poules/m² pour les poules pondeuses ;
• le transfert des poulettes doit avoir lieu à partir de la 17ème semaine d'âge ;
• la phase de production d'œuf se déroule dans le bâtiment de production à partir de la 17ème semaine d'âge des poulettes jusqu'à la réforme ;
• la présence de perchoirs est obligatoire à raison d'un minimum de 2 cm de perchage par poule pondeuse ;
• chaque bâtiment doit avoir son propre parcours. La surface minimale du parcours est d'1 m² par poule ;
• l'accès au parcours des poules pondeuses doit être au plus tard à la 25ème semaine d'âge des poules ;
• les aliments destinés aux poulettes et poules pondeuses doivent provenir d'établissements agréés ou autorisés conformément à la réglementation en vigueur. Ils doivent être composés exclusivement à base de matières végétales et minérales. Les matières premières d'origine animale et les colorants de synthèse sont interdits ;
• les silos d'aliment doivent être soigneusement vidangés, nettoyés, et désinfectés régulièrement ;
• le vide sanitaire par bâtiment et son propre parcours doit être de 21 jours au minimum après les opérations de nettoyage et de désinfection ;
• l'éclairage naturel est complété par un éclairage artificiel suivant un programme lumineux adapté à la saison et l'âge des poules. Une période ininterrompue de repos nocturne sans lumière artificielle d'au moins 8 h doit être respectée ;
• seuls les œufs pondus à partir de la 25ème semaine d'âge des poules et conformes aux normes relatives au poids et qualité de la coquille sont concernés par le Label Agricole ;
• l'âge limite de la réforme des poules pondeuses est de 75 semaines d'âge ;
• les œufs doivent être ramassés des pondoirs au moins deux fois par jour. 100 % des œufs doivent être ramassés le jour de leur ponte ;
• les opérations de triage, marquage, conditionnement et stockage des œufs doivent être réalisées dans des centres de conditionnement d'œufs de consommation autorisés conformément à la réglementation en vigueur ;
• les œufs réceptionnés au niveau des centres de conditionnement doivent être triés. Ils doivent être solides, intègres et sans micro fêlures ;
• les œufs triés doivent être marqués. Le marquage doit être effectué sur la coquille de chaque œuf. Il comprend la date de ponte, le numéro du lot et la référence de la ferme ;
• les œufs sont conditionnés en lots homogènes, en fonction de la daté de ponte, dans des contenants appropriés composés de matériaux destinés à entrer en contact avec des produits alimentaires. La contenance maximale est de 30 œufs ;
• les œufs doivent être stockés à température ambiante dans des conditions appropriées conformément à la réglementation en vigueur.

ART. 5. - Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu par le cahier des charges précité, par l'organisme de certification et de contrôle « Normacert Sarl » ou par tout autre organisme de certification et de contrôle agréé conformément à la réglementation en vigueur.

L'organisme de certification et de contrôle concerné délivre aux producteurs et conditionneurs, inscrits auprès dudit organisme, l'attestation de certification des œufs bénéficiant du Label Agricole « Œufs de poules élevées en plein air ».

ART. 6. - Outre les mentions obligatoires prévues par la réglementation applicable en matière d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires, l'étiquetage des œufs sous Label Agricole « Œufs de poules élevées en plein air », doit comporter les indications suivantes :

• la mention « Label Agricole Œufs de poules élevées en plein air » ou « LA Œufs de poules élevées en plein air » ;
• le logo du Label Agricole « Œufs de poules élevées en plein air » établi conformément au modèle annexé au présent arrêté ;
• la référence de l'Organisme de certification et de contrôle.

Ces indications doivent être regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette.

Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu'ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu'on puisse les distinguer nettement de l'ensemble des autres indications et dessins.

ART. 7. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 4001-19 du 21 rabii II 1441 (18 décembre 2019) autorisant la société « DAKHLA MARCOM sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Dakhla Marcom » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente ;

Considérant l'avenant n° 1 à la convention n° 2018/DOE/066 de création et d'exploitation d'une ferme aquacole signé le 17 rabii I 1445 (3 octobre 2023) entre la société « DAKHLA MARCOM sarl » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et approuvé par le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

ARRÊTENT:

ARTICLE PREMIER. - L'extrait de l'avenant n° 1 à la convention n° 2018/DOE/066, visé ci-dessus, est annexé au présent arrêté conjoint.

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 392-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) autorisant la société « KANDY SHELLFISH FARMS sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Kandy Shellfish Farms Cintra » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente ;

Considérant l'avenant n° 1 à la convention n° 2018/DOE /018 de création et d'exploitation d'une ferme aquacole signé le 9 rabii I 1445 (25 septembre 2023) entre la société « KANDY SHELLFISH FARMS sarl AU » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et approuvé par le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances chargé du budget,

ARRÊTENT:

ARTICLE PREMIER. - L'extrait de l'avenant n° 1 à la convention n° 2018/DOE/018, visé ci-dessus, est annexé au présent arrêté conjoint.

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 1106-19 du 28 rejeb 1440 (4 avril 2019) autorisant la société « MAR AMAR sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Mar Amar » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente ;

Considérant l'avenant n° 1 à la convention n° 2018/DOE/021 de création et d'exploitation d'une ferme aquacole signé le 7 joumada I 1445 (21 novembre 2023) entre la société « MAR AMAR Sarl AU » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et approuvé par le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

ARRÊTENT:

ARTICLE PREMIER. - L'extrait de l'avenant n° 1 à la convention n° 2018/DOE/021, visé ci-dessus, est annexé au présent arrêté conjoint.

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 1080-19 du 28 rejeb 1440 (4 avril 2019) autorisant la société « DOMAINE AIN AGHBAL S.A » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Domaine Ain Aghbal Souss » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente ;

Considérant l'avenant n° 1 à la convention n° 2018/SMA/001 de création et d'exploitation d'une ferme aquacole signé le 18 rabii II 1445 (3 novembre 2023) entre la société « DOMAINE AIN AGHBAL S.A » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et approuvé par le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

ARRÊTENT:

ARTICLE PREMIER. - L'extrait de l'avenant n° 1 à la convention n° 2018/SMA/001, visé ci-dessus, est annexé au présent arrêté conjoint.

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,

LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,

Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment ses articles 28 et 28-1 ;

Vu le décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;

Vu l'arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 3200-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif à la demande d'autorisation de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent, tel que modifié et complété, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole, tel que modifié et complété ;

Considérant la convention de création et d'exploitation de ferme aquacole n° 2023/DOE/503 signée le 18 rejeb 1445 (30 janvier 2024) entre la société « DAKHLA AQUACULTURE Sarl AU » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et approuvée par le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

ARRÊTENT:

ARTICLE PREMIER. - La société « DAKHLA AQUACULTURE Sarl AU », immatriculée au registre de commerce de Dakhla sous le numéro 2581 est autorisée à créer et exploiter, dans les conditions fixées par la convention de création et d'exploitation de ferme aquacole n° 2023/DOE/503 signée le 18 rejeb 1445 (30 janvier 2024) entre ladite société et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, une ferme aquacole dénommée « Dakhla Aquaculture-Cintra » pour l'élevage, en mer au large de Cintra de l'huître creuse « Crassostrea gigas ».

ART. 2. - Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2-08-562 susvisé, cette autorisation est accordée pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au « Bulletin officiel » et peut être renouvelée, à la demande de son bénéficiaire, dans les mêmes conditions et modalités que celles prévues pour son obtention.

Cette demande de renouvellement, doit être déposée auprès de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture, au plus tard six (6) mois avant la date d'expiration de l'autorisation en cours de validité, conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté n° 1643-10 susvisé.

ART. 3. - Le registre prévu à l'article 28-1 du dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) susvisé, tenu par la société « DAKHLA AQUACULTURE Sarl AU », doit répertorier, dans l'ordre chronologique, ventilé par espèce, les entrées et les sorties de l'huître creuse « Crassostrea gigas », élevée.

ART. 4. - L'extrait de la convention n° 2023/GON/503 mentionnée à l'article premier ci-dessus est annexé au présent arrêté conjoint.

ART. 5. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,

Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment ses articles 28 et 28-1 ;

Vu le décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;

Vu l'arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 3200-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif à la demande d'autorisation de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent, tel que modifié et complété, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole, tel que modifié et complété ;

Considérant la convention de création et d'exploitation de ferme aquacole n° 2023/GON/495 signée le 11 joumada II 1445 (25 décembre 2023) entre la société « OKSA GREEN TECH S.A » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et approuvée par le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - La société « OKSA GREEN TECH S.A », immatriculée au registre de commerce de Rabat sous le numéro 162277 est autorisée à créer et exploiter, dans les conditions fixées par la convention de création et d'exploitation de ferme aquacole n° 2023/GON/495 signée le 11 joumada II 1445 (25 décembre 2023) entre ladite société et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, une ferme aquacole dénommée « Oksa Green Tech » pour la culture des micro-algues des espèces suivantes :

• « Dunaliella salina » ;
• « Isochrysis galbana » ;
• « Odontella aurita » ;
• « Phaeodactylum tricornutum » ;
• « Tetraselmis suecica » ;
• « Nannochloropsis gaditana » ;
• « Tisochrysis lutea » ;
• « Pavlova lutheri » ;
• « Thalassiosira pseudonana » ;
• « Cyclotella cryptica » ;
• « Chlorella vulgaris ».

ART. 2. - Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2-08-562 susvisé, cette autorisation est accordée pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au « Bulletin officiel » et peut être renouvelée, à la demande de son bénéficiaire, dans les mêmes conditions et modalités que celles prévues pour son obtention. Cette demande de renouvellement, doit être déposée auprès de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture, au plus tard six (6) mois avant la date d'expiration de l'autorisation en cours de validité, conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté n° 1643-10 susvisé.

ART. 3. - Le registre prévu à l'article 28-1 du dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) susvisé, tenu par la société « OKSA GREEN TECH S.A », doit répertorier, dans l'ordre chronologique, ventilé par espèce, les entrées et les sorties des micro-algues des espèces, « Dunaliella salina », « Isochrysis galbana », « Odontella aurita », « Phaeodactylum tricornutum », « Tetraselmis suecica », « Nannochloropsis gaditana », « Tisochrysis lutea », « Pavlova lutheri », « Thalassiosira pseudonana », « Cyclotella cryptica » et « Chlorella vulgaris », cultivées.

ART. 4. - L'extrait de la convention n° 2023/GON/495 mentionnée à l'article premier ci-dessus est annexé au présent arrêté conjoint.

ART. 5. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,

Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment ses articles 28 et 28-1 ;

Vu le décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;

Vu l'arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 3200-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif à la demande d'autorisation de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent, tel que modifié et complété, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole, tel que modifié et complété ;

Considérant la convention de création et d'exploitation de ferme aquacole n° 2024/ORI/522 signée le 2 chaabane 1445 (12 février 2024) entre la société « K&K FARMS Sarl » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et approuvée par le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - La société « K&K FARMS Sarl », immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 583031 est autorisée à créer et exploiter, dans les conditions fixées par la convention de création et d'exploitation de ferme aquacole n° 2024/ORI/522 signée le 2 chaabane 1445 (12 février 2024) entre ladite société et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, une ferme aquacole dénommée « K&K Farms » pour la culture, au niveau de la lagune Marchica, des algues des espèces suivantes :

• « Gracilaria gracilis » ;
• « Laminaria ochroleuca » ;
• « Gelidium sesquipedale » ;
• « Saccorhiza polyschides » ;
• « Grateloupia filicina » ;
• « Codium tomentosum » ;
• « Ulva lactuca » ;
• « Cystoseira tamariscifolia ».

ART. 2. - Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2-08-562 susvisé, cette autorisation est accordée pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au « Bulletin officiel » et peut être renouvelée, à la demande de son bénéficiaire, dans les mêmes conditions et modalités que celles prévues pour son obtention.

Cette demande de renouvellement, doit être déposée auprès de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture, au plus tard six (6) mois avant la date d'expiration de l'autorisation en cours de validité, conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté n° 1643-10 susvisé.

ART. 3. - Le registre prévu à l'article 28-1 du dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) susvisé, tenu par la société « K&K FARMS Sarl », doit répertorier, dans l'ordre chronologique, ventilé par espèce, les entrées et les sorties des algues des espèces « Gracilaria gracilis », « Laminaria ochroleuca », « Gelidium sesquipedale », « Saccorhiza polyschides », « Grateloupia filicina », « Codium tomentosum », « Ulva lactuca » et « Cystoseira tamariscifolia » cultivées.

ART. 4. - L'extrait de la convention n° 2024/OR I/522 mentionnée à l'article premier ci-dessus est annexé au présent arrêté conjoint.

ART. 5. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,

Vu le dahir du 18 joumada I 1332 (14 avril 1914) portant réglementation de la fabrication des explosifs, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le dahir du 17 safar 1332 (14 janvier 1914) réglementant l'importation, la circulation et la vente des explosifs au Maroc et fixant les conditions d'installation des dépôts, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu l'arrêté viziriel du 24 joumada I 1373 (30 janvier 1954) fixant certaines modalités d'application du dahir du 17 safar 1332 (14 janvier 1914) précité ;

Vu l'arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 3 joumada I 1374 (29 décembre 1954) réglementant les conditions techniques d'emmagasinage des explosifs, détonateurs et artifices de mise à feu d'explosifs, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 167-01 du 21 chaoual 1421 (16 janvier 2001) ;

Vu la demande, du 26 février 2024, présentée par la Compagnie Africaine des Explosifs (CADEX) dont le siège social est à Casablanca, lot. La Colline - imm. « Les Quatre Temps », porte A - 5ème étage - Sidi Maârouf - 20190, à l'effet d'être autorisée à établir une (01) fabrique d'explosifs, un (01) dépôt mixte de détonateurs permanent, du type superficiel et entouré d'un merlon et un (01) dépôt mixte d'explosifs permanent du type enterré, situés dans la commune d'Oulquadi, cercle d'Ighrem, province de Taroudant ;

Vu les plans annexés à cette demande ;

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Une enquête de commodo et incommodo, dans la commune d'Oulquadi, cercle d'Ighrem, province de Taroudant, d'une durée d'un mois, est ouverte du 15 août au 14 septembre 2024, sur la demande présentée par la Compagnie Africaine des Explosifs (CADEX), à l'effet d'être autorisée à établir une (01) fabrique d'explosifs, un (01) dépôt mixte de détonateurs permanent, du type superficiel et entouré d'un merlon et un (01) dépôt mixte d'explosifs permanent et du type enterré.

La capacité de stockage de chacun de ces deux dépôts est fixée à :

• 10000 kilogrammes d'explosifs de la classe I ou d'une quantité équivalente d'une autre classe d'explosifs pour le dépôt enterré ;
• 100000 unités de détonateurs pour le dépôt superficiel.

ART. 2. - Cet arrêté reste affiché, pendant le délai d'un mois à partir de la date fixée pour l'ouverture de l'enquête, au siège de la commune d'Oulquadi, chargée de l'enquête.

Cette commune doit, en outre, en assurer sa publication à trois reprises et à huit jours d'intervalle dans les divers marchés situés dans un rayon de 5 kilomètres autour du lieu de ces installations.

Les intéressés peuvent, pendant la durée de l'enquête, consulter les plans et déposer leurs réclamations sur le registre ouvert, à cet effet, au siège de la commune susmentionnée.

ART. 3. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel et notifié à la Compagnie Africaine des Explosifs (CADEX).